Louer à Aubervilliers

Aubervilliers, zone tendue : ce que ça change pour votre bail

Aubervilliers fait partie des communes classées en zone tendue d'Île-de-France. Ce classement modifie plusieurs règles au bénéfice du locataire, sans que vous ayez à en faire la demande : elles s'appliquent de plein droit dès la signature du bail.

Le préavis de départ du locataire d'un logement vide passe de trois mois à un mois. À la relocation, le nouveau loyer ne peut pas dépasser le dernier loyer appliqué au locataire précédent, révisé le cas échéant selon l'indice de référence des loyers (IRL). Ces mécanismes visent à contenir la hausse des loyers dans une commune où la demande locative reste forte.

Pour sécuriser une mise en location à Aubervilliers et déléguer la vérification de ces règles, la gestion locative assurée par AD Gestion couvre la rédaction du bail, l'état des lieux et l'encaissement des loyers. En copropriété, la coordination avec le syndic de copropriété AD Syndic facilite l'accès aux documents obligatoires du logement.

Encadrement des loyers à Aubervilliers depuis le 1er juin 2021

Aubervilliers applique l'encadrement des loyers dans le cadre de l'établissement public territorial (EPT) Plaine Commune, entré en vigueur le 1er juin 2021. Ce dispositif s'ajoute au classement en zone tendue : le loyer d'un logement mis en location ne peut pas excéder le loyer de référence majoré, exprimé en euros par mètre carré et fixé chaque année par arrêté préfectoral.

Le loyer de référence dépend du quartier, du nombre de pièces, de l'époque de construction et du caractère meublé ou non du logement. Nous ne reproduisons ici aucun montant : les plafonds évoluent à chaque renouvellement d'arrêté. Vérifiez le plafond applicable à votre adresse sur le site officiel de l'encadrement des loyers.

Un complément de loyer reste possible lorsque le logement présente des caractéristiques de confort ou de localisation exceptionnelles, mais il doit être justifié et mentionné explicitement au bail. Pour comprendre l'articulation entre zone tendue et plafonds, consultez notre guide sur l'encadrement des loyers en zones tendues.

Dépôt de garantie et charges : les règles applicables

Le dépôt de garantie est plafonné par la loi : un mois de loyer hors charges pour une location vide, deux mois de loyer hors charges pour une location meublée. Aubervilliers ne déroge pas à cette règle nationale. Le dépôt doit être restitué dans un délai d'un mois après la remise des clés, ou de deux mois en cas de retenues justifiées par un état des lieux de sortie défavorable.

Les charges locatives se règlent soit par provisions avec régularisation annuelle, soit au forfait pour une location meublée. Pour distinguer les deux régimes et savoir ce qui est récupérable sur le locataire, consultez nos guides sur le dépôt de garantie et sur les charges locatives, provision ou forfait.

Une gestion locative professionnelle limite les litiges de fin de bail : la gestion locative à Aubervilliers par AD Gestion encadre l'état des lieux, le calcul des provisions et la régularisation annuelle des charges.

DPE, décence et logements interdits à la location

Depuis le 24 août 2022, le loyer des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) est gelé : il ne peut plus être augmenté, y compris à la relocation ou lors de la révision annuelle. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location comme résidence principale.

À Aubervilliers, où une partie du parc est ancienne, ces exigences énergétiques concernent de nombreux logements. Avant toute mise en location, faites établir un DPE à jour et vérifiez la classe énergétique : un logement non décent ne peut pas être loué légalement.

Notre générateur produit le contrat de bail seul, établi selon la loi du 6 juillet 1989 et au décret 2015-587. Il ne génère pas les annexes obligatoires (DPE, état des risques, diagnostics, notice d'information). Pour réunir un dossier complet, faites appel à la gestion locative AD Gestion.

Autour d'Aubervilliers : Saint-Denis et Pantin

Aubervilliers est entourée de communes elles aussi classées en zone tendue et soumises à l'encadrement des loyers. Si votre projet locatif porte sur un secteur limitrophe, les mêmes principes s'appliquent, avec des loyers de référence propres à chaque zone.

Consultez nos pages dédiées à Saint-Denis, également membre de Plaine Commune, et à Pantin, rattachée à Est Ensemble. Comparer ces communes voisines aide à situer votre bien et à anticiper le plafond de loyer applicable via le site officiel.