À Stains (Seine-Saint-Denis, 93), toute mise en location est soumise à l'encadrement des loyers appliqué sur Plaine Commune depuis le 1er juin 2021 : le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral. La commune est classée en zone tendue, ce qui ramène à un mois le préavis du locataire d'un logement vide. Le dépôt de garantie reste limité à un mois de loyer hors charges en location vide et à deux mois en meublé.
Louer à Stains — carte d'identité locative
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Département | Seine-Saint-Denis (93) |
| Intercommunalité | EPT Plaine Commune |
| Zone tendue | Oui |
| Encadrement des loyers | Oui — depuis le 1er juin 2021 (Plaine Commune) |
| Dépôt de garantie | 1 mois HC (vide) / 2 mois (meublé) |
| Préavis du locataire (bail vide) | 1 mois (réduit en zone tendue) |
Vérifier le loyer plafond à Stains
Le loyer de référence majoré (en €/m²) est fixé par arrêté préfectoral et révisé chaque année. Consultez les règles et le loyer de référence applicables sur le site officiel de l'encadrement des loyers.
Site officiel de l'encadrement des loyersLouer à Stains en 2026 : un habitat aux profils variés
Au nord de la Métropole du Grand Paris, Stains appartient à l'établissement public territorial Plaine Commune. La ville est connue pour sa cité-jardin, ensemble d'habitat pavillonnaire du début du XXe siècle, qui côtoie de grands ensembles et des programmes plus récents. Cette variété du bâti se traduit par des situations locatives très différentes d'un quartier à l'autre, ce qui rend indispensable la vérification du plafond au cas par cas.
Le bail conclu à Stains suit le contrat type du décret n° 2015-587, adossé à la loi du 6 juillet 1989. Notre générateur crée ce bail gratuitement et au format de la loi ALUR, mais il produit le contrat seul, sans les annexes obligatoires (diagnostics, état des lieux, notice d'information). Pour un dossier de location complet et à jour, appuyez-vous sur la gestion locative d'AD Gestion en Seine-Saint-Denis.
Une part importante des logements stanois relève de copropriétés. La qualité de gestion de l'immeuble pèse directement sur l'attractivité du bien et sur sa valeur locative. Pour articuler gestion du lot et gestion des parties communes, AD Gestion s'appuie sur AD Syndic, syndic de copropriété en Île-de-France.
Encadrement des loyers : le plafond à ne pas dépasser
Stains applique l'encadrement des loyers depuis le 1er juin 2021, dans le cadre de l'expérimentation menée par Plaine Commune. Pour chaque logement, un loyer de référence majoré est calculé selon le secteur, l'époque de construction, le nombre de pièces et le type de location. Le loyer de base inscrit au bail ne peut en aucun cas franchir ce plafond.
Ces plafonds sont exprimés en euros par mètre carré, fixés par arrêté préfectoral et renouvelés chaque année par la DRIHL. Ils diffèrent selon les secteurs de Stains ; nous ne publions donc aucun montant. Le plafond de votre logement doit être vérifié à son adresse exacte sur le site officiel de l'encadrement des loyers.
Un complément de loyer reste possible pour un logement aux caractéristiques exceptionnelles non intégrées au loyer de référence, à condition d'être justifié et mentionné au bail. Pour éviter toute contestation, faire valider le loyer par un gestionnaire locatif expérimenté constitue une sécurité utile.
Louer vide ou meublé à Stains
| Critère | Location vide | Location meublée |
|---|---|---|
| Dépôt de garantie | 1 mois de loyer HC | 2 mois de loyer HC |
| Durée du bail | 3 ans (bailleur particulier) | 1 an (ou 9 mois étudiant) |
| Préavis locataire (zone tendue) | 1 mois | 1 mois |
| Encadrement des loyers | Oui (Plaine Commune) | Oui (Plaine Commune) |
Zone tendue : préavis réduit et relocation plafonnée
Stains étant classée en zone tendue, le locataire d'un logement vide peut donner congé avec un préavis d'un mois au lieu de trois ; en meublé, le préavis est aussi d'un mois. Cette rotation plus rapide invite le bailleur à anticiper chaque remise en location pour limiter la vacance.
La zone tendue encadre également le loyer d'un locataire à l'autre : à la relocation, le loyer ne peut en principe dépasser le dernier loyer appliqué au précédent occupant, révisé selon l'indice de référence des loyers. Ce plafond de relocation s'ajoute à l'encadrement des loyers propre à Plaine Commune. Notre guide encadrement des loyers en zones tendues détaille cette combinaison de règles.
Dépôt de garantie, DPE et logement décent
Le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer hors charges en location vide et à deux mois en meublé, sans dérogation possible. Pour anticiper une restitution sans litige, consultez notre guide sur le dépôt de garantie en location.
Côté énergie, le loyer d'un logement classé F ou G au DPE est gelé depuis le 24 août 2022 : ni augmentation ni révision. Depuis le 1er janvier 2025, la mise en location d'un logement classé G est interdite. Le parc ancien de Stains, y compris certains pavillons de la cité-jardin, peut être concerné : anticiper diagnostics et travaux évite qu'un bien ne devienne temporairement impossible à louer.
Pour choisir le régime le plus adapté à votre bien, notre comparatif bail vide ou meublé met en regard durée, préavis et dépôt. AD Gestion peut ensuite prendre en charge la mise en location complète de votre logement à Stains, annexes comprises.
Communes voisines
Pour comparer avec les villes limitrophes du même territoire, consultez nos pages locales pour louer à La Courneuve et louer à Pierrefitte-sur-Seine. Elles relèvent aussi de Plaine Commune et de l'encadrement des loyers depuis le 1er juin 2021, mais chacune applique ses propres plafonds au mètre carré, à vérifier logement par logement.
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