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Seine-Saint-Denis (93)

Louer à Bagnolet

Zone tendueEncadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, 93), toute mise en location est soumise à l'encadrement des loyers appliqué au sein de l'EPT Est Ensemble depuis le 1er décembre 2021 : le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé chaque année par arrêté préfectoral. Bagnolet est aussi classée en zone tendue, ce qui réduit le préavis du locataire à un mois pour un bail vide. Le dépôt de garantie reste plafonné à un mois de loyer hors charges en location vide, deux mois en meublé.

Louer à Bagnolet — carte d'identité locative

CritèreValeur
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéEPT Est Ensemble
Zone tendueOui
Encadrement des loyersOui — depuis le 1er décembre 2021 (Est Ensemble)
Dépôt de garantie1 mois HC (vide) / 2 mois (meublé)
Préavis du locataire (bail vide)1 mois (réduit en zone tendue)

Vérifier le loyer plafond à Bagnolet

Le loyer de référence majoré (en €/m²) est fixé par arrêté préfectoral et révisé chaque année. Consultez les règles et le loyer de référence applicables sur le site officiel de l'encadrement des loyers.

Site officiel de l'encadrement des loyers

Louer à Bagnolet en 2026 : le cadre local

Commune de la première couronne parisienne, aux portes du 20e arrondissement, Bagnolet appartient à la Seine-Saint-Denis (93) et à l'Établissement public territorial Est Ensemble. Cette proximité immédiate avec Paris, renforcée par la ligne 3 du métro et l'échangeur de la porte de Bagnolet, en fait un marché locatif recherché, ce qui justifie le double dispositif de la zone tendue et de l'encadrement des loyers.

Le bail signé à Bagnolet repose sur le contrat type du décret n° 2015-587, pris en application de la loi ALUR et adossé à la loi du 6 juillet 1989. Notre générateur produit gratuitement ce bail, mais il ne fournit pas les annexes obligatoires (état des lieux, dossier de diagnostic technique, notice d'information). Pour un dossier de location complet et sécurisé, appuyez-vous sur la gestion locative d'AD Gestion en Seine-Saint-Denis.

Beaucoup de logements bagnoletais se trouvent en copropriété, où l'entretien de l'immeuble pèse directement sur l'attractivité du bien. AD Gestion travaille en lien avec AD Syndic, syndic de copropriété en Île-de-France, pour articuler la gestion du lot loué et celle de l'immeuble.

L'encadrement des loyers à Bagnolet depuis le 1er décembre 2021

Bagnolet applique l'encadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021, dans le cadre de l'expérimentation menée par l'EPT Est Ensemble. Pour chaque logement, un loyer de référence majoré est déterminé selon le secteur, l'époque de construction, le nombre de pièces et le caractère meublé ou non. Le loyer de base porté au bail ne peut pas dépasser ce plafond.

Ces montants sont fixés par arrêté préfectoral et renouvelés chaque année par la DRIHL : ils diffèrent selon le quartier et évoluent d'une année sur l'autre. Nous ne publions donc aucune valeur ici. Avant de fixer un loyer à Bagnolet, vérifiez le plafond applicable à votre logement avec le site officiel de l'encadrement des loyers.

Un complément de loyer peut s'ajouter lorsque le logement présente des caractéristiques de confort ou de localisation exceptionnelles non prises en compte par le loyer de référence. Il doit être justifié et mentionné distinctement au bail. Pour approfondir, consultez notre guide sur l'encadrement des loyers en zones tendues.

  • Encadrement appliqué depuis le 1er décembre 2021 au sein d'Est Ensemble.
  • Le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral.
  • Les plafonds sont actualisés chaque année : consultez le site officiel avant toute mise en location.
  • À la relocation, le loyer ne peut dépasser le dernier loyer du précédent locataire, révisé.

Zone tendue : préavis réduit et relocation encadrée

Bagnolet étant classée en zone tendue, le locataire d'un logement vide bénéficie d'un préavis de départ réduit à un mois, au lieu de trois. Cette souplesse facilite la mobilité mais impose au bailleur une relocation réactive pour limiter la vacance.

La zone tendue encadre également la fixation du loyer entre deux locataires : lors d'une relocation, le loyer ne peut en principe pas dépasser le dernier loyer appliqué au précédent locataire, éventuellement révisé selon l'indice de référence des loyers. Cet encadrement de la relocation se cumule avec le plafond de l'encadrement des loyers d'Est Ensemble.

Louer vide ou meublé à Bagnolet

CritèreLocation videLocation meublée
Dépôt de garantie1 mois de loyer HC2 mois de loyer HC
Durée du bail3 ans (bailleur particulier)1 an (ou 9 mois étudiant)
Préavis locataire (zone tendue)1 mois1 mois
Encadrement des loyersOui, depuis le 1er décembre 2021Oui, depuis le 1er décembre 2021

Dépôt de garantie, DPE et impayés

Le dépôt de garantie est plafonné : un mois de loyer hors charges pour une location vide, deux mois pour un meublé. Pour éviter tout litige à la restitution, consultez notre guide sur le dépôt de garantie en location.

Côté énergie, un logement classé F ou G au DPE voit son loyer gelé depuis le 24 août 2022 : il ne peut être ni augmenté ni révisé. Et depuis le 1er janvier 2025, la mise en location d'un logement classé G est interdite. Le parc ancien bagnoletais est concerné par ces règles sur les passoires thermiques.

En cas de loyers impayés, la clause résolutoire du bail est déterminante pour sécuriser le recouvrement. Voyez notre guide sur la clause résolutoire et les impayés en 2026, et confiez la gestion du risque locatif à un professionnel de la gestion locative.

Communes limitrophes

Vous comparez Bagnolet avec les villes voisines d'Est Ensemble ? Consultez nos pages locales pour louer à Montreuil ou louer aux Lilas. Les règles nationales sont identiques, mais les plafonds de l'encadrement des loyers diffèrent selon le secteur géographique retenu par l'arrêté préfectoral.

Générez votre bail pour Bagnolet

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Questions fréquentes — Bagnolet

Oui. Bagnolet applique l'encadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021, dans le cadre d'Est Ensemble. Le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral pour votre logement. Vérifiez le plafond exact avec le site officiel.