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Seine-Saint-Denis (93)

Louer à Romainville

Zone tendueEncadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021

À Romainville (Seine-Saint-Denis, 93), la mise en location est soumise à l'encadrement des loyers appliqué au sein de l'EPT Est Ensemble depuis le 1er décembre 2021 : le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé chaque année par arrêté préfectoral. Romainville est aussi classée en zone tendue, ce qui réduit le préavis du locataire à un mois pour un bail vide. Le dépôt de garantie demeure plafonné à un mois de loyer hors charges en location vide et deux mois en meublé.

Louer à Romainville — carte d'identité locative

CritèreValeur
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
IntercommunalitéEPT Est Ensemble
Zone tendueOui
Encadrement des loyersOui — depuis le 1er décembre 2021 (Est Ensemble)
Dépôt de garantie1 mois HC (vide) / 2 mois (meublé)
Préavis du locataire (bail vide)1 mois (réduit en zone tendue)

Vérifier le loyer plafond à Romainville

Le loyer de référence majoré (en €/m²) est fixé par arrêté préfectoral et révisé chaque année. Consultez les règles et le loyer de référence applicables sur le site officiel de l'encadrement des loyers.

Site officiel de l'encadrement des loyers

Louer à Romainville en 2026 : le cadre local

Nichée sur les hauteurs entre Les Lilas et Noisy-le-Sec, Romainville appartient à la Seine-Saint-Denis (93) et à l'Établissement public territorial Est Ensemble. La commune a gagné en accessibilité avec le prolongement de la ligne 11 du métro qui la dessert désormais, ce qui renforce la demande locative et explique le maintien de la zone tendue et de l'encadrement des loyers.

Le bail conclu à Romainville repose sur le contrat type du décret n° 2015-587, pris en application de la loi ALUR et adossé à la loi du 6 juillet 1989. Notre générateur produit gratuitement ce bail au format de la loi ALUR, sans toutefois fournir les annexes obligatoires (état des lieux, dossier de diagnostic technique, notice d'information). Pour un dossier de location complet, appuyez-vous sur la gestion locative d'AD Gestion en Seine-Saint-Denis.

Entre pavillons anciens et programmes récents, le parc romainvillois est majoritairement organisé en copropriété. L'état de l'immeuble influe directement sur la valeur locative du lot. AD Gestion s'appuie à cet égard sur AD Syndic, syndic de copropriété en Île-de-France, pour coordonner la gestion du logement loué et celle des parties communes.

L'encadrement des loyers à Romainville depuis le 1er décembre 2021

Romainville applique l'encadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021, dans le cadre de l'expérimentation menée par l'EPT Est Ensemble. Un loyer de référence majoré est déterminé pour chaque logement selon le secteur, l'époque de construction, le nombre de pièces et le caractère meublé ou non. Le loyer de base inscrit au bail ne peut pas dépasser ce plafond.

Ces montants sont fixés par arrêté préfectoral et renouvelés chaque année par la DRIHL : ils diffèrent selon le quartier et évoluent d'une année sur l'autre. Nous ne publions aucune valeur ici. Avant de fixer un loyer à Romainville, vérifiez le plafond applicable à votre logement sur le site officiel de l'encadrement des loyers.

Un complément de loyer peut s'ajouter lorsque le logement présente des caractéristiques de confort ou de localisation exceptionnelles non reflétées par le loyer de référence. Il doit être justifié et mentionné distinctement au bail. Pour approfondir la mécanique, consultez notre guide sur l'encadrement des loyers en zones tendues.

  • Encadrement appliqué depuis le 1er décembre 2021 au sein d'Est Ensemble.
  • Le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral.
  • Les plafonds sont actualisés chaque année : consultez le site officiel avant toute mise en location.
  • À la relocation, le loyer ne peut en principe dépasser le dernier loyer du précédent locataire, révisé.

Zone tendue : préavis réduit et relocation encadrée

Romainville étant classée en zone tendue, le locataire d'un logement vide bénéficie d'un préavis de départ réduit à un mois, au lieu de trois. Cette souplesse favorise la mobilité mais oblige le bailleur à anticiper la relocation pour éviter une période de vacance.

La zone tendue encadre par ailleurs la fixation du loyer entre deux locataires : lors d'une relocation, le loyer ne peut en principe pas dépasser le dernier loyer appliqué au précédent locataire, éventuellement révisé selon l'indice de référence des loyers. Cet encadrement de la relocation se cumule avec le plafond de l'encadrement des loyers d'Est Ensemble.

Louer vide ou meublé à Romainville

CritèreLocation videLocation meublée
Dépôt de garantie1 mois de loyer HC2 mois de loyer HC
Durée du bail3 ans (bailleur particulier)1 an (ou 9 mois étudiant)
Préavis locataire (zone tendue)1 mois1 mois
Encadrement des loyersOui, depuis le 1er décembre 2021Oui, depuis le 1er décembre 2021

Dépôt de garantie, DPE et impayés

Le dépôt de garantie est plafonné : un mois de loyer hors charges pour une location vide, deux mois pour un meublé. Pour sécuriser la restitution en fin de bail, consultez notre guide sur le dépôt de garantie en location.

Sur le plan énergétique, un logement classé F ou G au DPE voit son loyer gelé depuis le 24 août 2022 : ni augmentation, ni révision possibles. Depuis le 1er janvier 2025, la mise en location d'un logement classé G est interdite. Une partie du bâti ancien de Romainville est concernée par ces règles sur les passoires thermiques.

En cas de loyers impayés, un bail solidement rédigé et un suivi réactif sont déterminants pour préserver le recouvrement. Pour déléguer la relance et le pilotage du risque locatif, confiez la gestion à un professionnel de la gestion locative présent dès le premier retard de paiement.

Communes limitrophes

Vous comparez Romainville avec les villes voisines d'Est Ensemble ? Consultez nos pages locales pour louer à Noisy-le-Sec ou louer aux Lilas. Les règles nationales sont identiques d'une commune à l'autre, mais les plafonds de l'encadrement des loyers diffèrent selon le secteur géographique retenu par l'arrêté préfectoral.

Générez votre bail pour Romainville

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Questions fréquentes — Romainville

Oui. Romainville applique l'encadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021, dans le cadre d'Est Ensemble. Le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral pour votre logement. Vérifiez le plafond exact sur le site officiel.