Conditions générales de vente
1. Vendeur
DCD HOLDING, EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) au capital de 15 000 €, RCS Paris 879 997 674, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, TVA FR03879997674. Contact : formulaire de contact.
2. Produits
L’espace bailleur propose deux forfaits, toutes les fonctionnalités comprises : Solo, 1 bien à 9,99 € TTC/mois ou 99,90 € TTC/an ; Multi, jusqu’à 5 biens à 19,99 € TTC/mois ou 199,90 € TTC/an. Au-delà de 5 biens, chaque bien supplémentaire coûte 3 € TTC/mois ou 30 € TTC/an, selon la périodicité du forfait. Quittances, documents, rappels d’attestations, aide à la révision IRL, relances de loyer validées par le bailleur, finances et récapitulatif fiscal sont inclus. Les fonctionnalités nécessitent leur configuration et les validations indiquées dans l’espace. Le bail gratuit reste indépendant. Les abonnements antérieurs conservent leurs tarifs et options souscrits ; aucune migration automatique n’est effectuée.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les abonnements sont mensuels ou annuels selon le choix confirmé au paiement, reconduits pour la même durée jusqu’à résiliation. Le tarif annuel est payé en une fois pour douze mois et correspond à dix mensualités, soit deux mois offerts par rapport au tarif mensuel. Le premier paiement est exigible lors de la souscription, et s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs.
4. Livraison
L’accès au forfait est activé après confirmation du paiement. L’essai de sept jours commence à la première connexion vérifiée, sans carte et sans prélèvement automatique à son expiration. La résiliation de chaque abonnement est accessible depuis Mon abonnement et prend effet à la fin de sa période payée. Les documents déjà émis restent consultables.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Adressez votre demande au vendeur via le formulaire de contact ou à son adresse postale, en indiquant votre nom, l’adresse e-mail du compte, la date de souscription et l’abonnement concerné. Aucune renonciation automatique à ce droit n’est demandée ici.
6. Facturation
Les factures sont disponibles dans le portail de facturation. Le vendeur est DCD HOLDING. Les données de facturation sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables.
7. Support et réclamations
Le support s’effectue via le formulaire de contact, puis par e-mail. En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande. Droit français applicable.
Voir aussi : CGU · confidentialité.