Politique de confidentialité
Responsable de traitement
DCD HOLDING, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné (désignation non requise). Pour toute question, utilisez le formulaire de contact.
Ce que fait le générateur de vos données
Le générateur de bail fonctionne dans votre navigateur. Les informations saisies pour produire le contrat (bailleur, locataire, logement, loyer) servent à composer le PDF sur votre appareil. Le contenu du contrat, les données du locataire et celles de l’éventuel garant ne sont pas transmis. Lorsqu’un bail est effectivement généré, le nom et l’e-mail du bailleur utilisateur ainsi que la date, la ville, le code postal et le type de bail sont enregistrés afin d’assurer le suivi du service gratuit. L’adresse précise du logement, le loyer et les autres clauses du bail ne font pas partie de cet enregistrement.
Les données du locataire et de l’éventuel garant sont des données de tiers saisies par le bailleur. En les renseignant, le bailleur s’engage à en informer les personnes concernées.
Traitements et bases légales
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Composition du bail | Données du contrat, dont celles du locataire | Exécution du service (traitement local dans le navigateur) | Aucune conservation sur nos serveurs |
| Enregistrement d’un bail généré | Nom et e-mail du bailleur utilisateur, date, ville, code postal et type de bail | Exécution du service gratuit et intérêt légitime au suivi de la relation utilisateur | 12 mois |
| Conseils et offres de bailgratuit.fr portant sur des services analogues | Nom et e-mail du bailleur utilisateur | Exception applicable à la relation client existante, avec droit d’opposition lors de la collecte et dans chaque message | Jusqu’à opposition ou 3 ans après le dernier contact actif |
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, message | Intérêt légitime (répondre à votre demande) | 12 mois |
| Demande de rappel adressée au partenaire AD Gestion | Nom, téléphone, e-mail, ville du bien | Consentement (case à cocher) | 12 mois |
| Statistiques d’audience | Pages vues, agrégées, sans cookie ni identifiant | Intérêt légitime | Agrégées, non identifiantes |
- Composition du bail
- Données du contrat, dont celles du locataire
- Exécution du service (traitement local dans le navigateur)
- Aucune conservation sur nos serveurs
- Enregistrement d’un bail généré
- Nom et e-mail du bailleur utilisateur, date, ville, code postal et type de bail
- Exécution du service gratuit et intérêt légitime au suivi de la relation utilisateur
- 12 mois
- Conseils et offres de bailgratuit.fr portant sur des services analogues
- Nom et e-mail du bailleur utilisateur
- Exception applicable à la relation client existante, avec droit d’opposition lors de la collecte et dans chaque message
- Jusqu’à opposition ou 3 ans après le dernier contact actif
- Formulaire de contact
- Nom, e-mail, message
- Intérêt légitime (répondre à votre demande)
- 12 mois
- Demande de rappel adressée au partenaire AD Gestion
- Nom, téléphone, e-mail, ville du bien
- Consentement (case à cocher)
- 12 mois
- Statistiques d’audience
- Pages vues, agrégées, sans cookie ni identifiant
- Intérêt légitime
- Agrégées, non identifiantes
Destinataires et transferts hors Union européenne
L’hébergement et les statistiques d’audience sont assurés par Vercel Inc. (États-Unis), sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne. L’enregistrement des générations et les demandes de rappel sont acheminés par Formspree Inc. (États-Unis), prestataire de formulaire agissant pour le compte de l’éditeur, sur la base des clauses contractuelles types. Les formulaires de rappel éventuellement destinés à AD Gestion (SAS, SIREN920 173 408), société distincte de l’éditeur, sont séparés du générateur et ne lui sont transmis qu’à la demande expresse de l’utilisateur.
Prospection
Après la génération effective d’un bail, trois invitations au maximum à découvrir l’espace bailleur peuvent être envoyées, environ un, trois et sept jours plus tard. La série s’arrête en cas d’opposition, de désinscription ou de démarrage de l’essai avec la même adresse e-mail. Une nouvelle génération ne recommence pas la série. Chaque message contient un lien de désinscription. L’adresse e-mail, la date de génération, le choix de communication et l’historique d’envoi sont conservés dans Supabase ; Resend assure l’acheminement des e-mails. Ces prestataires agissent pour notre compte. Aucune donnée du locataire ni aucun contenu du bail ne leur est transmis pour cette série. Aucun pixel d’ouverture n’est ajouté à ces messages.
DCD HOLDING peut adresser à l’utilisateur du générateur des conseils et offres concernant les services analogues de bailgratuit.fr, dans le cadre de la relation créée par la fourniture du service gratuit. L’utilisateur peut s’y opposer lors de la collecte puis dans chaque message, gratuitement et sans affecter la génération de son bail. Une liste d’opposition est conservée afin de respecter durablement ce choix. La prospection électronique réalisée par une société partenaire distincte demeure soumise au consentement préalable lorsqu’il est requis.
Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie. Les polices de caractères sont servies depuis nos propres serveurs et la mesure d’audience (Vercel Web Analytics) fonctionne sans cookie ni empreinte. Aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, via le formulaire de contact. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Voir aussi : mentions légales · CGU.