Aller au contenu
bailgratuit.fr

Seine-Saint-Denis (93) · zone tendue · encadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021

Louer à Noisy‑le‑Sec

À Noisy‑le‑Sec (Seine‑Saint‑Denis, 93), une mise en location relève de l’encadrement des loyers appliqué au sein de l’EPT Est Ensemble depuis le 1er décembre 2021 : le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé chaque année par arrêté préfectoral. Noisy‑le‑Sec est également classée en zone tendue, ce qui ramène le préavis du locataire à un mois pour un bail vide. Le dépôt de garantie reste plafonné à un mois de loyer hors charges en location vide et deux mois en meublé.

Relu par un professionnel de la gestion locative.

Mis à jour le 26 octobre 2026.

Sources officielles citées en bas de page.

Sommaire

Louer à Noisy‑le‑Sec — carte d’identité locative

CritèreValeur
DépartementSeine‑Saint‑Denis (93)
IntercommunalitéEPT Est Ensemble
Zone tendueOui
Encadrement des loyersOui — depuis le 1er décembre 2021 (Est Ensemble)
Loyer de référenceFixé par arrêté préfectoral, révisé chaque année — site officiel de l’encadrement des loyers (nouvelle fenêtre)
Dépôt de garantie1 mois HC (vide) / 2 mois (meublé)
Préavis du locataire (bail vide)1 mois (réduit en zone tendue)

Louer à Noisy‑le‑Sec en 2026 : le contexte local

Située à l’est de Paris entre Bobigny et Montreuil, Noisy‑le‑Sec appartient à la Seine‑Saint‑Denis (93) et à l’Établissement public territorial Est Ensemble. La commune est un carrefour ferroviaire ancien, desservie par le RER E et le tramway T1, ce qui alimente une demande locative soutenue et justifie le cumul de la zone tendue et de l’encadrement des loyers.

Le bail signé à Noisy‑le‑Sec repose sur le contrat type du décret n° 2015‑587, pris en application de la loi ALUR et adossé à la loi du 6 juillet 1989. Notre générateur produit gratuitement ce bail au format de la loi ALUR, mais il ne fournit pas les annexes obligatoires (état des lieux, dossier de diagnostic technique, notice d’information). Pour constituer un dossier de location complet, appuyez-vous sur la gestion locative d’AD Gestion en Seine‑Saint‑Denis.

Une grande partie du parc noiséen se compose de logements en copropriété, où l’entretien de l’immeuble conditionne directement l’attractivité du bien loué. AD Gestion travaille en lien avec AD Syndic, syndic de copropriété en Île‑de‑France, pour articuler la gestion du lot loué et celle des parties communes.

L’encadrement des loyers à Noisy‑le‑Sec depuis le 1er décembre 2021

Noisy‑le‑Sec applique l’encadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021, dans le cadre de l’expérimentation conduite par l’EPT Est Ensemble. Pour chaque logement, un loyer de référence majoré est déterminé selon le secteur géographique, l’époque de construction, le nombre de pièces et le caractère meublé ou non. Le loyer de base porté au bail ne peut pas dépasser ce plafond.

Ces montants sont fixés par arrêté préfectoral et actualisés chaque année par la DRIHL : ils varient d’un quartier à l’autre et évoluent d’une année sur l’autre. Nous ne publions donc aucune valeur ici. Avant de fixer un loyer à Noisy‑le‑Sec, vérifiez le plafond applicable à votre logement sur le site officiel de l’encadrement des loyers.

Un complément de loyer peut s’ajouter lorsque le logement présente des caractéristiques de confort ou de localisation exceptionnelles non prises en compte par le loyer de référence. Il doit être justifié et mentionné distinctement au bail. Pour approfondir, consultez notre guide sur l’encadrement des loyers en zones tendues.

  • Encadrement appliqué depuis le 1er décembre 2021 au sein d’Est Ensemble.
  • Le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral.
  • Les plafonds sont réactualisés chaque année : consultez le site officiel avant toute mise en location.
  • À la relocation, le loyer ne peut en principe dépasser le dernier loyer du précédent locataire, révisé.

Zone tendue : préavis réduit et relocation encadrée

Noisy‑le‑Sec étant classée en zone tendue, le locataire d’un logement vide bénéficie d’un préavis de départ ramené à un mois, au lieu de trois. Cette souplesse facilite la mobilité des locataires mais impose au bailleur une relocation réactive pour limiter la vacance du logement.

La zone tendue encadre aussi la fixation du loyer entre deux locataires : lors d’une relocation, le loyer ne peut en principe pas dépasser le dernier loyer appliqué au précédent locataire, éventuellement révisé selon l’indice de référence des loyers. Cet encadrement de la relocation se cumule avec le plafond de l’encadrement des loyers d’Est Ensemble.

Louer vide ou meublé à Noisy‑le‑Sec

CritèreLocation videLocation meublée
Dépôt de garantie1 mois de loyer HC2 mois de loyer HC
Durée du bail3 ans (bailleur particulier)1 an (ou 9 mois étudiant)
Préavis locataire (zone tendue)1 mois1 mois
Encadrement des loyersOui, depuis le 1er décembre 2021Oui, depuis le 1er décembre 2021

Dépôt de garantie, DPE et impayés

Le dépôt de garantie est plafonné : un mois de loyer hors charges pour une location vide, deux mois pour un meublé. Pour éviter tout litige à la restitution, consultez notre guide sur le dépôt de garantie en location.

Côté performance énergétique, un logement classé F ou G au DPE voit son loyer gelé depuis le 24 août 2022 : il ne peut être ni augmenté ni révisé. Depuis le 1er janvier 2025, la mise en location d’un logement classé G est interdite. Le parc ancien noiséen est directement concerné par ces règles sur les passoires thermiques : un audit préalable est recommandé.

En cas de loyers impayés, la sécurisation du recouvrement suppose un bail rigoureux et un suivi réactif. Pour déléguer la relance et le risque locatif, confiez la gestion à un professionnel de la gestion locative qui interviendra dès le premier incident de paiement.

Communes limitrophes

Vous comparez Noisy‑le‑Sec aux communes voisines d’Est Ensemble ? Consultez nos pages locales pour louer à Bondy ou louer à Romainville. Les règles nationales sont identiques d’une ville à l’autre, mais les plafonds de l’encadrement des loyers diffèrent selon le secteur géographique retenu par l’arrêté préfectoral.

Questions fréquentes — Noisy-le-Sec

Le loyer de mon logement à Noisy‑le‑Sec est-il encadré ?
Oui. Noisy‑le‑Sec applique l’encadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021, dans le cadre d’Est Ensemble. Le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral pour votre logement. Vérifiez le plafond exact sur le site officiel.
Quel est le montant du loyer de référence majoré à Noisy‑le‑Sec ?
Il varie selon le secteur, l’époque de construction, le nombre de pièces et le type de location, et il est réactualisé chaque année par la DRIHL. Aucun montant fixe ne peut être donné a priori : utilisez le site officiel de l’encadrement des loyers pour votre adresse.
Quel préavis pour quitter un logement loué à Noisy‑le‑Sec ?
Noisy‑le‑Sec étant en zone tendue, le préavis du locataire d’un logement vide est réduit à un mois, contre trois hors zone tendue. En location meublée, le préavis est également d’un mois.
Quel dépôt de garantie puis-je demander à Noisy‑le‑Sec ?
Un mois de loyer hors charges pour une location vide et deux mois pour une location meublée. Ces plafonds sont d’ordre public et ne peuvent pas être dépassés.
Puis‑je louer un logement classé F ou G au DPE à Noisy‑le‑Sec ?
Le loyer d’un logement classé F ou G est gelé depuis le 24 août 2022. Depuis le 1er janvier 2025, la mise en location d’un logement classé G est interdite. Une rénovation énergétique peut être nécessaire avant la remise en location.
Le générateur fournit-il un bail complet avec les annexes ?
Le générateur produit uniquement le bail, établi au format du contrat type ALUR. Les annexes (état des lieux, diagnostics, notice d’information) restent à votre charge. AD Gestion peut constituer le dossier de location complet pour votre bien à Noisy‑le‑Sec.

Louer ailleurs en Seine-Saint-Denis