Aux Lilas (Seine-Saint-Denis, 93), toute location est soumise à l'encadrement des loyers appliqué au sein de l'EPT Est Ensemble depuis le 1er décembre 2021 : le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé chaque année par arrêté préfectoral. Les Lilas sont classées en zone tendue, ce qui réduit le préavis du locataire à un mois pour un bail vide. Le dépôt de garantie reste plafonné à un mois de loyer hors charges en location vide, deux mois en meublé.
Louer à Les Lilas — carte d'identité locative
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Département | Seine-Saint-Denis (93) |
| Intercommunalité | EPT Est Ensemble |
| Zone tendue | Oui |
| Encadrement des loyers | Oui — depuis le 1er décembre 2021 (Est Ensemble) |
| Dépôt de garantie | 1 mois HC (vide) / 2 mois (meublé) |
| Préavis du locataire (bail vide) | 1 mois (réduit en zone tendue) |
Vérifier le loyer plafond à Les Lilas
Le loyer de référence majoré (en €/m²) est fixé par arrêté préfectoral et révisé chaque année. Consultez les règles et le loyer de référence applicables sur le site officiel de l'encadrement des loyers.
Site officiel de l'encadrement des loyersLouer aux Lilas en 2026 : le cadre local
Petite commune de la première couronne, adossée au 19e et au 20e arrondissements de Paris, Les Lilas relèvent de la Seine-Saint-Denis (93) et de l'Établissement public territorial Est Ensemble. Desservie par la ligne 11 du métro, la ville conjugue tissu pavillonnaire et immeubles collectifs, dans un marché locatif tendu qui justifie la superposition de la zone tendue et de l'encadrement des loyers.
Le bail signé aux Lilas repose sur le contrat type du décret n° 2015-587, pris en application de la loi ALUR et adossé à la loi du 6 juillet 1989. Notre générateur produit gratuitement ce bail, mais il ne fournit pas les annexes obligatoires (état des lieux, dossier de diagnostic technique, notice d'information). Pour un dossier de location complet et sécurisé, appuyez-vous sur la gestion locative d'AD Gestion en Seine-Saint-Denis.
Une grande partie du parc lilasien est en copropriété, où la qualité de gestion de l'immeuble conditionne l'attractivité du logement mis en location. AD Gestion s'appuie sur AD Syndic, syndic de copropriété en Île-de-France, pour une continuité entre gestion du lot et gestion de l'immeuble.
L'encadrement des loyers aux Lilas depuis le 1er décembre 2021
Les Lilas appliquent l'encadrement des loyers depuis le 1er décembre 2021, dans le cadre de l'expérimentation portée par l'EPT Est Ensemble. Pour chaque logement, un loyer de référence majoré est déterminé selon le secteur, l'époque de construction, le nombre de pièces et le caractère meublé ou non. Le loyer de base inscrit au bail ne peut pas dépasser ce plafond.
Ces montants sont fixés par arrêté préfectoral et renouvelés chaque année par la DRIHL : ils varient selon le secteur et évoluent chaque année. Nous ne publions donc aucune valeur ici. Avant de fixer un loyer aux Lilas, vérifiez le plafond applicable à votre logement avec le site officiel de l'encadrement des loyers.
Un complément de loyer reste possible lorsque le logement présente des caractéristiques de confort ou de localisation exceptionnelles non prises en compte par le loyer de référence. Il doit être justifié et mentionné distinctement au bail. Pour aller plus loin, consultez notre guide sur l'encadrement des loyers en zones tendues, et faites-vous accompagner par un professionnel de la gestion locative.
- Encadrement appliqué depuis le 1er décembre 2021 au sein d'Est Ensemble.
- Le loyer de base ne peut dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté préfectoral.
- Les plafonds sont actualisés chaque année : consultez le site officiel.
- À la relocation, le loyer ne peut dépasser le dernier loyer du précédent locataire, révisé.
Zone tendue : préavis réduit et relocation encadrée
Les Lilas étant classées en zone tendue, le locataire d'un logement vide bénéficie d'un préavis de départ réduit à un mois, au lieu de trois. Cette règle favorise la mobilité résidentielle mais impose au bailleur d'anticiper la relocation pour limiter la vacance.
La zone tendue encadre aussi la fixation du loyer entre deux locataires : lors d'une relocation, le loyer ne peut en principe pas dépasser le dernier loyer appliqué au précédent locataire, éventuellement révisé selon l'indice de référence des loyers. Cet encadrement de la relocation se cumule avec le plafond de l'encadrement des loyers d'Est Ensemble.
Louer vide ou meublé aux Lilas
| Critère | Location vide | Location meublée |
|---|---|---|
| Dépôt de garantie | 1 mois de loyer HC | 2 mois de loyer HC |
| Durée du bail | 3 ans (bailleur particulier) | 1 an (ou 9 mois étudiant) |
| Préavis locataire (zone tendue) | 1 mois | 1 mois |
| Encadrement des loyers | Oui, depuis le 1er décembre 2021 | Oui, depuis le 1er décembre 2021 |
Dépôt de garantie, DPE et impayés
Le dépôt de garantie est plafonné : un mois de loyer hors charges pour une location vide, deux mois pour un meublé. Pour cadrer les retenues et éviter tout litige à la restitution, consultez notre guide sur le dépôt de garantie en location.
Côté performance énergétique, un logement classé F ou G au DPE voit son loyer gelé depuis le 24 août 2022 : ni augmentation, ni révision possible. Et depuis le 1er janvier 2025, la mise en location d'un logement classé G est interdite. Ces règles concernent une partie du bâti ancien lilasien.
Face à des loyers impayés, la clause résolutoire du bail conditionne la sécurité du recouvrement. Voyez notre guide sur la clause résolutoire et les impayés en 2026.
Communes limitrophes
Vous comparez Les Lilas avec les villes voisines d'Est Ensemble ? Consultez nos pages locales pour louer à Pantin ou louer à Bagnolet. Les règles nationales sont identiques, mais les plafonds de l'encadrement des loyers diffèrent selon le secteur géographique retenu par l'arrêté préfectoral.
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