À Clichy, aux portes nord de Paris, la location relève de la zone tendue : le préavis du locataire d'un logement vide est réduit à un mois et le loyer de relocation ne peut pas dépasser le dernier loyer révisé. La commune n'applique pas l'encadrement du niveau des loyers ; il n'existe donc aucun loyer de référence à respecter lors d'une première mise en location. Notre générateur produit un bail au format du contrat type (décret 2015-587) ; pour le dossier complet et les diagnostics, appuyez-vous sur les ressources ci-dessous.
Louer à Clichy — carte d'identité locative
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Département | Hauts-de-Seine (92) |
| Intercommunalité | Métropole du Grand Paris |
| Zone tendue | Oui |
| Encadrement des loyers | Non (zone tendue uniquement) |
| Dépôt de garantie | 1 mois HC (vide) / 2 mois (meublé) |
| Préavis du locataire (bail vide) | 1 mois (réduit en zone tendue) |
Clichy, zone tendue mais sans encadrement des loyers
Clichy est classée en zone tendue au sein de la Métropole du Grand Paris. Situé à la limite de Paris et de plusieurs communes très demandées, le marché locatif clichois est tendu, ce qui explique ce classement et les protections qu'il entraîne, applicables automatiquement dès la signature du bail.
Il ne faut pas confondre deux dispositifs distincts. La zone tendue réduit le préavis du locataire et plafonne la hausse du loyer d'un locataire à l'autre. L'encadrement du niveau des loyers, en vigueur à Paris ou à Plaine Commune, impose en plus un loyer de référence majoré dès la première location : ce dispositif ne concerne pas Clichy. Le loyer d'une première mise en location y est donc fixé librement par le bailleur.
Pour louer un bien à Clichy en toute sécurité, la gestion locative assurée par AD Gestion couvre la rédaction du bail, l'état des lieux et l'encaissement des loyers. En copropriété, la coordination avec le syndic de copropriété AD Syndic facilite l'accès aux documents obligatoires de l'immeuble.
Préavis d'un mois et loyer de relocation à Clichy
Le classement de Clichy en zone tendue ramène le préavis de départ du locataire d'un logement vide de trois mois à un mois. Le congé doit être notifié au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, acte de commissaire de justice ou remise en main propre contre récépissé.
À la relocation, le loyer ne peut pas dépasser le dernier loyer appliqué au locataire précédent, révisé le cas échéant selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, en application de l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989. Cette limite s'applique au changement de locataire et non à la première mise en location d'un logement.
Pour appliquer correctement l'indexation annuelle et la révision entre deux baux, consultez notre guide sur la révision du loyer selon l'IRL.
Repères location à Clichy
| Règle | Application à Clichy |
|---|---|
| Zone tendue | Oui |
| Encadrement du niveau des loyers | Non |
| Loyer à la première location | Fixé librement par le bailleur |
| Loyer à la relocation | ≤ dernier loyer révisé selon l'IRL |
| Préavis locataire (logement vide) | 1 mois |
Dépôt de garantie et charges : les règles applicables
Le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer hors charges pour une location vide et à deux mois pour une location meublée. Clichy applique ces plafonds nationaux sans dérogation. Le dépôt doit être restitué dans un délai d'un mois après la remise des clés, ou de deux mois lorsque l'état des lieux de sortie justifie des retenues.
Les charges locatives se règlent par provisions avec régularisation annuelle, ou au forfait pour une location meublée. Pour savoir ce qui est récupérable sur le locataire et éviter les erreurs de calcul, consultez notre guide sur le dépôt de garantie.
Confier la relation locative à un professionnel limite les litiges de fin de bail : la gestion locative à Clichy par AD Gestion supervise l'état des lieux, les provisions de charges et leur régularisation annuelle.
DPE, décence et logements interdits à la location
Depuis le 24 août 2022, le loyer des logements classés F ou G au DPE est gelé : aucune augmentation n'est possible, ni à la relocation ni à la révision annuelle. Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location comme résidence principale.
À Clichy, où une partie du parc est constituée d'immeubles anciens, la classe énergétique doit être vérifiée avant toute mise en location. Un logement non décent ne peut pas être loué légalement : faites établir un DPE à jour et anticipez les travaux de rénovation énergétique nécessaires.
Notre générateur produit uniquement le contrat de bail, établi selon la loi du 6 juillet 1989 et au décret 2015-587. Il ne génère pas les annexes obligatoires (DPE, état des risques, diagnostics, notice d'information). Pour un dossier complet, faites appel à la gestion locative AD Gestion.
Autour de Clichy : Levallois-Perret et Saint-Ouen-sur-Seine
Clichy est bordée de communes soumises à des régimes variés. Levallois-Perret, dans les Hauts-de-Seine, relève comme Clichy de la zone tendue sans encadrement du niveau des loyers, tandis que Saint-Ouen-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, applique en plus l'encadrement du niveau des loyers dans le cadre de Plaine Commune.
Consultez nos pages consacrées à Levallois-Perret et à Saint-Ouen-sur-Seine pour comparer ces règles et situer votre bien. Si vous hésitez entre gérer votre location seul ou déléguer, notre guide sur la gestion en direct ou en agence détaille les critères de choix.
Générez votre bail pour Clichy
Un modèle au format de la loi ALUR, reprenant les règles applicables en Hauts-de-Seine. Gratuit, en 2 minutes — à relire avant signature.
Créer mon bail