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Un candidat signale un handicap pendant la visite

Évaluez sa candidature sur les mêmes critères objectifs ; le handicap ne doit pas être un motif de refus.

Décrire l’accès sans dossier médical

Le handicap et l’état de santé figurent parmi les motifs protégés. Distinguez le choix du locataire des caractéristiques matérielles du logement et d’une éventuelle demande d’adaptation.

Le candidat connaît ses besoins ; le bailleur fournit des faits fiables sur marches, ascenseur, largeurs et équipements. Il ne décide pas à sa place que le logement ne lui convient pas. Une allocation documentée s'examine comme ressource sans demander le dossier médical justifiant son attribution.

Source de la règle : Légifrance — non-discrimination dans l’accès au logement ↗

Séparer candidature et adaptations

N’exigez pas de dossier médical. Si le candidat pose une question sur l’accessibilité, décrivez factuellement les accès et équipements, puis étudiez toute demande de travaux selon la procédure applicable.

Répondez avec les dimensions effectivement constatées et, si nécessaire, des photos des accès. Ne promettez pas l'accord de la copropriété sur des travaux non étudiés. La pathologie de la personne n'est pas nécessaire pour répondre à une question sur une porte ou un escalier.

Après signature, une demande d’adaptation peut suivre un régime distinct de celui de la candidature.

  1. Photographier ou mesurer l'accès demandé avec précision au lieu d'utiliser une qualification vague telle que « adapté à tous les handicaps ».
  2. Distinguer l'aménagement souhaité du simple renseignement sur le logement, puis vérifier les autorisations seulement lorsque le projet de travaux est réellement défini.

Mesurer une porte à la demande du candidat

Exemple fictif : un visiteur en fauteuil demande la largeur d'une porte et signale un ressaut. Le bailleur mesure et décrit la configuration, puis laisse le visiteur apprécier l'usage. Les pièces de candidature sont examinées avec la grille habituelle. Les travaux éventuellement envisagés font l'objet d'une discussion distincte sur leur faisabilité et leur procédure.

À vérifier dans votre situation

Ne présumez ni des besoins de la personne ni de sa capacité à occuper le logement.