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Les relevés de compteurs ont été oubliés à l’entrée

Des index oubliés doivent être complétés rapidement avec des données datées et vérifiables. Ne transformez pas un relevé effectué plusieurs jours après en mesure certaine du jour d’entrée.

Identifier le bon compteur

Relevez le numéro de série, l’emplacement, l’énergie ou l’eau concernée et l’index lisible. Dans un immeuble, un compteur proche du logement peut appartenir à un voisin. Vérifiez la correspondance avec les contrats et les plans disponibles. Les relevés individuels prévus par les textes doivent être consignés ; un compteur collectif sans individualisation ne permet pas de déduire une consommation personnelle à partir d’une simple photographie.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989, obligations et fin du bail ↗

Rapprocher les données disponibles

Demandez les index de sortie de l’ancien occupant et ceux enregistrés par le fournisseur ou le gestionnaire, lorsqu’ils existent. Une télérelève peut apporter une date utile, mais ne présumez pas qu’elle est disponible ou qu’un logiciel la récupère automatiquement. Si un relevé tardif reste la seule preuve, indiquez sa date réelle et les consommations potentiellement intervenues entre-temps. Toute estimation doit être explicite et discutée.

Exemple : index relevé trois jours après l’entrée

Exemple fictif : l’état des lieux du 2 ne contient pas l’eau ; une photo du 5 indique 412 m³. Un document de sortie daté du 1er montre 411 m³. Les parties doivent vérifier la cohérence de ces chiffres et l’occupation intermédiaire. Inscrire 412 comme index certain du 2 sans réserve ferait supporter arbitrairement une consommation à l’un ou l’autre occupant.

  1. Photographier compteur entier et affichage net, puis transmettre les images aux deux parties.
  2. Demander les données datées au fournisseur ou au syndic lorsque cela est pertinent.
  3. Ajouter un complément signé indiquant l’origine de chaque index et toute incertitude restante.

À vérifier dans votre situation

Un relevé manquant ne justifie ni une consommation forfaitaire inventée ni un transfert automatique du solde de l’ancien occupant.