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Les justificatifs de charges manquent lors de la régularisation

Reconstituez les dépenses récupérables et donnez accès aux justificatifs avant d’exiger un solde calculé à l’aveugle.

Lister ce qui manque, poste par poste

Un total transmis par le syndic ne permet pas toujours de comprendre la part récupérable du logement. Repérez chaque ligne dépourvue de pièce ou d’explication : nature de la dépense, exercice, lot, clé de répartition ou caractère récupérable. Ne demandez pas seulement « tous les justificatifs » sans identifier le problème.

Exemple fictif : le décompte mentionne 180 € d’eau, mais ni la facture annuelle ni la méthode d’attribution au lot ne figurent dans le dossier. Notez ces deux manques distinctement. Une facture de l’exercice précédent ne justifie pas automatiquement les 180 € de l’exercice actuel.

Demander une régularisation documentée

Message à adapter au syndic : « Pour préparer le décompte locatif du lot [numéro], exercice [dates], merci de compléter la ligne [libellé et montant] avec [facture, relevé ou clé manquante]. Je ne peux pas rapprocher cette somme des provisions du locataire avec les éléments reçus. »

  1. Conserver une liste des lignes justifiées et de celles encore à éclaircir.
  2. Rapprocher les pièces reçues de la même période et du même lot.
  3. Écarter les dépenses qui ne sont pas récupérables sur le locataire.
  4. Archiver les pièces avec la version du calcul qui les utilise.

Informer le locataire sur un calcul compréhensible

Pour les provisions régularisables, la procédure prévoit la communication du décompte par nature de charges et du mode de répartition un mois avant la régularisation, puis la disponibilité des justificatifs pendant six mois après l’envoi du décompte. Préparez ce dossier avant de présenter un solde comme définitivement établi.

Si une demande de solde erronée a déjà été envoyée, expliquez ce qui est en cours de vérification. Après réception des pièces, transmettez un rectificatif qui distingue le calcul précédent, la correction et son effet sur le montant demandé ou remboursé.

Source de la règle : Service Public — charges récupérables et justificatifs ↗

À vérifier dans votre situation

L’absence d’une pièce ne permet pas de trancher seule un litige ou d’effacer une dette. En cas de désaccord durable, demandez conseil à l’ADIL ou à un professionnel et vérifiez les délais applicables ; n’utilisez pas cette fiche pour suspendre arbitrairement le paiement du loyer.