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Un appel de fonds de copropriété arrive : que refacturer ?
N’envoyez pas l’appel de fonds brut au locataire : seules certaines dépenses correspondent aux charges locatives récupérables.
Séparer trésorerie de copropriété et charges locatives
Distinguez les provisions de copropriété, les charges non récupérables du propriétaire, les travaux et les régularisations d’exercice. Le syndic appelle des fonds au copropriétaire, tandis que le locataire ne paie que les charges récupérables selon son bail.
Source de la règle : Service Public — charges récupérables ↗
Ventiler les dépenses récupérables
Attendez le décompte détaillé de copropriété et isolez les lignes récupérables. Rapprochez-les des provisions locatives déjà demandées, puis transmettez un décompte compréhensible avec les justificatifs disponibles.
Un appel de 1 200 € ne signifie pas 1 200 € dus
Exemple fictif : l’appel trimestriel comprend 600 € de budget courant, 450 € de travaux de toiture et 150 € de fonds de travaux. Aucune de ces lignes ne doit être recopiée en bloc sur l’échéance locative. Le décompte détaillé permettra d’isoler, dans les dépenses courantes, l’eau, l’entretien ou l’énergie récupérables selon les règles applicables. La toiture et le fonds de travaux restent distincts. Les provisions mensuelles du locataire sont ensuite déduites de sa part de dépenses, et non de la totalité des appels réglés au syndic.
La question utile au gestionnaire
Demandez : « Merci de transmettre le détail des dépenses de l’exercice, leur ventilation et la clé appliquée à mon lot ; l’appel de fonds ne permet pas de calculer la régularisation locative. » Conservez les budgets pour expliquer une provision future, mais utilisez les dépenses justifiées pour régulariser. Si plusieurs lots apparaissent dans le compte copropriétaire, séparez le logement, la cave et le parking avant d’affecter les sommes au bail concerné.
À vérifier dans votre situation
Le libellé comptable du syndic ne suffit pas à prouver le caractère récupérable.