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Le nombre de clés remises n’apparaît pas dans l’état des lieux

Complétez l’inventaire des clés dès que l’oubli est découvert, en distinguant ce qui a réellement été remis de ce qui manque. Faites accepter le complément par les parties.

Inventorier les accès par fonction

Listez porte du logement, immeuble, boîte aux lettres, cave, garage et badges électroniques. Indiquez le nombre d’exemplaires et les références utiles sans publier les codes d’accès. Un trousseau photographié ne suffit pas toujours à savoir quelle clé ouvre quel local. Vérifiez avec l’occupant les accès annoncés au bail et ceux effectivement utilisables, particulièrement lorsqu’une dépendance est éloignée du logement.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989, obligations et fin du bail ↗

Établir un complément transparent

L’état des lieux doit décrire les moyens d’accès ; le locataire peut demander un complément dans le délai légal de dix jours à compter de son établissement. Au-delà, un accord écrit reste utile sans prétendre que ce délai est prolongé. Mentionnez la date du constat complémentaire et la source de l’information : reçu séparé, photo du jour d’entrée ou décompte conjoint. Ne rajoutez pas seul un nombre dans le document déjà signé.

Exemple : deux clés de porte, un seul badge

Exemple fictif : le bailleur pensait avoir remis deux badges, mais l’occupant n’en a reçu qu’un et le reçu de l’agence le confirme. Le complément doit retenir la remise démontrée et prévoir la fourniture du badge manquant si elle est due. À la sortie, le bailleur ne pourra pas réclamer un badge perdu en se fondant sur un stock théorique non remis.

  1. Compter chaque type d’accès avec le locataire et identifier les doubles restant à fournir.
  2. Signer un reçu complémentaire en conservant l’état des lieux original intact.
  3. À chaque remise ultérieure, dater la quantité ajoutée et vérifier le fonctionnement.

À vérifier dans votre situation

Un inventaire incomplet ne permet pas de présumer qu’un nombre standard de clés a été remis à tous les locataires.