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Le bailleur veut appliquer en une fois plusieurs années de révision oubliées

Calculez la seule révision encore possible selon la clause et les délais.

Reconstituer les demandes de chaque anniversaire

La révision n'est pas rétroactive ; l'absence de demande dans le délai applicable fait perdre la révision de l'année concernée.

Source de la règle : Service Public — révision du loyer ↗

Écarter les révisions perdues

Reconstituez les anniversaires et les demandes effectivement adressées ; écartez les révisions perdues faute de demande dans le délai d’un an. Calculez ensuite uniquement la révision encore ouverte, à partir du loyer applicable et des deux indices annuels comparables.

Un ancien indice ne permet pas de reconstituer trois ans de hausse

Exemple fictif avec indices illustratifs : le loyer est resté à 800 € faute de demande en 2023 et 2024. Pour la révision encore ouverte de 2025, les indices comparables du même trimestre seraient 140 et 142. Le calcul annuel donne 811,43 €, sous réserve des autres conditions. Repartir d’un indice de 2022 pour cumuler toutes les évolutions ferait rattraper des révisions perdues. Il ne faut pas non plus présenter la différence des anciennes années comme un arriéré déjà dû : aucune demande valable n’avait augmenté ces échéances.

Distinguer droit de réviser et recouvrement d’une dette

Recherchez les courriers et leur date, pas seulement les simulations conservées dans le logiciel. L’absence de demande dans l’année suivant l’anniversaire fait perdre la révision correspondante ; une demande tardive mais encore recevable prend effet à sa date. Le délai de recouvrement de loyers réellement dus ne permet pas de contourner cette règle propre à la révision. Présentez au locataire le seul calcul admissible et sa date d’effet, puis corrigez toute ligne de rattrapage injustifiée. Vérifiez les restrictions énergétiques avant d’examiner les indices : elles peuvent interdire même la hausse de l’année encore ouverte.

À vérifier dans votre situation

Ne transformez pas des années non révisées en arriéré de loyer.