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Le logement est vide entre deux locataires : quoi documenter ?

Entre deux baux, conservez le dossier du locataire sortant, notez la période où le logement est réellement inoccupé et préparez le nouveau contrat séparément. La vacance locative est aussi une situation à déclarer dans Gérer mes biens immobiliers.

Clore proprement l’occupation précédente

La fin du bail, l’état des lieux de sortie, la restitution des clés et le dernier décompte de charges n’ont pas toujours la même date. Gardez les documents et les montants par période avant d’ouvrir un nouveau dossier. Une ancienne quittance ne doit jamais être rattachée au nouveau locataire.

Déclarer la période inoccupée

Déclarez les dates et la situation d’occupation correspondant aux faits, en distinguant départ effectif, remise des clés et éventuel préavis encore facturé. Le parcours fiscal permet de mettre fin à l’occupation antérieure et de préciser la période inoccupée ; n’inventez pas une vacance si la jouissance du logement reste incertaine.

Source de la règle : impots.gouv.fr — changement d’occupation ↗

Préparer le prochain bail

Profitez de l’intervalle pour vérifier le DPE, les diagnostics, la conformité du logement et les travaux éventuels. Le loyer du nouveau bail et sa date d’effet doivent être enregistrés comme une nouvelle période, pas en modifiant rétroactivement les quittances de l’ancien occupant.

  1. Archiver les pièces de sortie.
  2. Documenter la vacance réelle.
  3. Vérifier les diagnostics et travaux.
  4. Créer le nouveau bail avec ses propres dates et parties.

Conserver les traces utiles pendant la vacance

Exemple fictif : les clés sont rendues le 30 juin, des travaux ont lieu en juillet et le nouveau locataire entre le 10 août. Conservez relevés de compteurs aux trois étapes, factures de chantier et dates d’intervention. L’électricité utilisée par les artisans en juillet ne doit pas être imputée au nouvel occupant comme consommation privative. Les annonces et candidatures peuvent aussi documenter la recherche effective d’un locataire si la vacance est discutée fiscalement. Vérifiez avec l’assureur les conditions pendant l’inoccupation et organisez une surveillance proportionnée des fuites ou accès. La vacance matérielle, la fin du préavis et l’exigibilité d’un dernier loyer peuvent différer ; ne remplacez pas ces dates par une seule date de clôture choisie dans le tableau.

À vérifier dans votre situation

Une vacance déclarée ne détermine pas à elle seule une taxe ou une exonération. Le cas fiscal dépend du bien, du territoire et des faits.