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Peut-on demander les relevés bancaires du garant ?

Vérifiez la liste des justificatifs propres à la caution ; n’ajoutez pas des relevés de compte bancaire hors liste.

Utiliser la liste propre aux cautions

La fiche officielle distingue les documents du candidat de ceux de sa caution. Un engagement de garantie ne permet pas de réclamer sans limite toutes les données financières d’un proche.

La liste de domicile de la caution diffère de celle du candidat et admet certaines factures récentes. Cette particularité n'autorise pas les relevés bancaires pour examiner les revenus. Séparez la preuve de ressources, l'identité du signataire et l'acte qui engage effectivement le garant.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Écarter les mouvements bancaires

Supprimez la demande excessive et choisissez les justificatifs de ressources autorisés pour le garant. Conservez séparément l’acte de cautionnement signé et les pièces qui justifient sa situation.

Précisez que les justificatifs attendus relèvent de l'annexe II du décret. Vérifiez ensuite l'adresse de notification, la durée et l'étendue de l'acte. Un revenu élevé ne corrige pas un engagement mal identifié, et le refus de fournir une pièce interdite ne constitue pas un dossier incomplet.

Relisez le périmètre et la durée de l’engagement avant la signature du bail.

  1. Classer les justificatifs de la caution sous son identité propre afin de ne pas mélanger ses revenus avec ceux du candidat.
  2. Vérifier que les pièces appartiennent au signataire de l'acte et ne pas additionner automatiquement celles d'un conjoint qui ne s'engage pas.

Un garant salarié sans enquête bancaire

Exemple fictif : le père du candidat remet bulletins et avis fiscal. Le bailleur envisage six mois de compte courant pour évaluer son épargne. Il retire cette demande. Si des revenus de placements sont annoncés, il demande leur justificatif autorisé, sans examiner toutes les opérations privées ni les dépenses de santé du garant.

À vérifier dans votre situation

Le garant n’est pas un colocataire ; ses pièces ne remplacent pas celles du locataire.