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BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES

Une peinture fraîche présente déjà des traces à l’entrée

Décrivez les traces telles qu’elles sont, même si des travaux viennent d’être achevés.

Décrire les traces malgré une peinture récente

L’état réel au jour des clés prime sur la facture de peinture ou l’intention de livrer un mur neuf.

La mention « peinture récente » renseigne la date des travaux, tandis que « trace de rouleau » ou « tache sous la fenêtre » décrit l'état livré. Les deux peuvent coexister. Une facture ne prouve pas l'absence de défaut au moment de l'entrée et ne doit pas conduire à écarter une observation contradictoire visible.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989 ↗

Distinguer état constaté et travaux facturés

Localisez chaque trace, prenez des photographies datées et faites compléter l’état des lieux avec les deux parties.

Utilisez une description neutre sans attribuer prématurément la responsabilité. Si une reprise est convenue, indiquez zone, intervention et date prévue, puis conservez le constat après travaux. À la sortie, comparez des photos du même mur et distinguez la marque initiale des détériorations réellement nouvelles.

À la sortie, comparez les mêmes surfaces et tenez compte de l’usure normale.

  1. Localiser la trace par pièce et par mur, puis photographier l'ensemble et le détail pour permettre une comparaison utile à la sortie.
  2. Préciser si la peinture est récente mais présente déjà ce défaut, sans faire signer une qualification globale de logement neuf contraire aux constats.
  3. Si l'auréole suggère une humidité persistante, organiser la recherche de cause et conserver les interventions ; une réserve d'état des lieux ne remplace pas le traitement du problème.

Une auréole réapparaît sous la peinture neuve

Exemple fictif : le séjour a été peint la semaine précédente, mais une auréole réapparaît au bas d'un mur. Les parties notent emplacement, dimensions approximatives et photographie. Le bailleur recherche la cause si une humidité est suspectée, au lieu de considérer toute marque comme une dégradation du nouvel occupant. Une retouche esthétique seule ne règle pas nécessairement l'origine du problème.

À vérifier dans votre situation

Ne qualifiez pas la pièce « neuve » si des défauts visibles subsistent.