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Un équipement n’a pas pu être testé à l’état des lieux

Indiquez explicitement l’absence de test et prévoyez une vérification datée.

Noter les limites du constat d’entrée

« Bon état » et « non essayé » ne décrivent pas le même constat. Une panne découverte après l’entrée sera difficile à dater si le document est silencieux.

La réserve doit identifier l'équipement et la cause du non-essai : électricité non ouverte, arrivée d'eau fermée ou accès impossible. Décrivez aussi l'état visible sans conclure au fonctionnement. Le locataire peut demander un complément de l'état des lieux dans le délai légal, avec un régime particulier pour le chauffage en période de chauffe.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989 ↗

Prévoir un test et un signalement datés

Inscrivez la raison du test impossible, convenez d’un essai proche de la remise des clés et ajoutez un constat contradictoire si un défaut apparaît.

Écrivez « état apparent correct, fonctionnement non testé pour telle raison » et convenez du moyen de communiquer le résultat. Une réparation urgente ou une obligation de décence ne dépend pas uniquement de la possibilité de compléter l'état des lieux : traitez le problème matériel sans attendre la fin d'un désaccord documentaire.

Classez la facture de réparation avec la date de signalement.

  1. Indiquer sur l'état des lieux l'appareil précis et la raison du non-essai, pour que la réserve puisse être comprise plusieurs mois plus tard.
  2. Prévoir avec le locataire un essai dès que les conditions le permettent et conserver le message qui décrit son résultat à une date identifiable.
  3. Rattacher une réparation éventuelle au défaut signalé, tout en distinguant complément descriptif, recherche de cause et prise en charge des frais selon les règles applicables.

Le four n’a pas été essayé faute d’électricité

Exemple fictif : le four ne peut être essayé faute d'électricité au jour des clés. Les parties notent son modèle, son état apparent et l'impossibilité de test. Dès l'ouverture du contrat d'énergie, le locataire signale qu'il ne chauffe pas et demande un complément daté. Le bailleur examine ce signalement sans opposer une case « bon état » cochée automatiquement.

À vérifier dans votre situation

Une case cochée automatiquement ne constitue pas une preuve de fonctionnement.