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Des revêtements ont été refaits après le constat plomb

Vérifiez avec le diagnostiqueur si le constat remis reste adapté après les travaux.

Distinguer recouvrement et suppression du plomb

La présence de nouveaux revêtements n’efface pas automatiquement l’historique de l’immeuble ni les obligations de diagnostic.

Un nouveau papier peint ou une peinture peuvent recouvrir des couches anciennes contenant du plomb. La nature des travaux, les zones traitées et l'état des revêtements doivent être examinés à partir du CREP et des justificatifs professionnels. Le bailleur ne peut pas transformer une facture de décoration en constat attestant l'absence de plomb.

Source de la règle : Service Public — constat de risque d’exposition au plomb ↗

Faire examiner les surfaces réellement traitées

Décrivez les travaux réalisés et présentez le rapport existant à un professionnel pour déterminer la pièce à joindre au bail.

Présentez au professionnel le CREP, les factures et la localisation des travaux. Distinguez traitement du risque et validité de l'annexe. Conservez les preuves de réalisation des mesures requises ; une surface qui paraît propre au premier regard peut encore nécessiter une surveillance ou une intervention selon les conclusions du spécialiste.

Remettez au locataire la version applicable avant la signature.

  1. Reporter sur un plan les revêtements signalés par le CREP et identifier ceux réellement concernés par les factures de travaux disponibles.
  2. Demander au professionnel si les interventions ont traité le risque identifié ou seulement recouvert des couches anciennes, en tenant compte des conclusions du constat.
  3. Préparer le document applicable à la location et conserver les justificatifs des mesures nécessaires, sans remplacer les conclusions techniques par une appréciation esthétique du logement.

Les murs repeints, les plinthes au plomb inchangées

Exemple fictif : un CREP identifie du plomb sur des volets et des plinthes. Le propriétaire repeint les murs puis affirme que tout le risque a disparu. La comparaison révèle que les éléments signalés n'ont pas été traités. Il fait évaluer les mesures nécessaires avant la location et prépare le document applicable, au lieu de supprimer les conclusions du rapport ancien.

À vérifier dans votre situation

Ne concluez pas vous-même à l’absence de plomb à partir d’une peinture récente.