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L’équipement au gaz a été retiré après le dernier diagnostic

Retirer un appareil ne signifie pas nécessairement supprimer l’installation de gaz. Faites vérifier ce qui subsiste et quels documents de sécurité ou de conformité sont nécessaires avant d’écarter le diagnostic.

Décrire les travaux réellement exécutés

Relevez quel appareil a été retiré, par qui, et si les tuyauteries fixes, robinets ou autres équipements restent alimentés. Une cuisine électrique peut coexister avec une chaudière au gaz ; une arrivée simplement inutilisée n’est pas forcément déposée ou sécurisée. Demandez les factures et documents du professionnel. Ne conseillez pas au propriétaire ou au locataire de bouchonner lui-même une canalisation pour rendre le diagnostic prétendument inutile.

Source de la règle : Service Public — diagnostic de l’installation intérieure de gaz ↗

Vérifier l’obligation avec l’état actuel

Le diagnostic concerne notamment les installations de plus de quinze ans et examine plus que l’appareil visible. Sa durée locative et les éventuels certificats de conformité admis doivent être contrôlés selon les textes actuels. Un rapport antérieur peut décrire un équipement désormais absent ; cela appelle une clarification, pas une suppression discrète de pages. Si l’installation a été totalement déposée, conservez la preuve et faites confirmer les conséquences sur le dossier technique.

Exemple : chaudière supprimée, conduite conservée

Exemple fictif : un ballon électrique remplace la chaudière, mais la canalisation fixe demeure dans la cuisine et un robinet est encore présent. Le bailleur ne peut pas conclure seulement « plus d’appareil, donc plus de diagnostic ». Le professionnel précise la situation et les documents à fournir. Si une anomalie ancienne concernait cette conduite, le retrait de la chaudière ne prouve pas que l’anomalie a disparu.

  1. Rassembler ancien diagnostic, facture des travaux et certificat éventuellement délivré.
  2. Demander au professionnel de décrire les parties déposées et celles toujours présentes.
  3. Mettre le dossier locatif en cohérence avec la situation vérifiée avant signature.

À vérifier dans votre situation

Un diagnostic gaz ne remplace pas le contrôle de sécurité nécessaire après une modification d’installation.