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Une installation de gaz ancienne est présente dans le logement

Si l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, préparez l’état gaz requis avant de conclure la location.

Séparer entretien de chaudière et état gaz

Identifiez les équipements et l’installation privative du logement. Ne confondez pas l’entretien d’une chaudière, qui suit sa propre obligation, avec le diagnostic de l’installation gaz. Vérifiez que le rapport éventuel désigne le bon lot et qu’il reste valable pour une location.

Le diagnostic gaz destiné à une location est valable six ans. Une chaudière récemment remplacée peut être raccordée à une canalisation plus ancienne : son âge ne suffit pas à dater l'ensemble de l'installation. À l'inverse, l'attestation d'entretien annuel renseigne une intervention précise, sans remplacer automatiquement l'état réglementaire demandé pour la location.

Source de la règle : Service Public — état de l’installation de gaz ↗

Relier le diagnostic aux interventions

Faites intervenir un diagnostiqueur certifié si la pièce manque. Si le rapport signale un danger, faites intervenir le professionnel compétent avant l’entrée dans les lieux ; l’annexion du document ne suffit pas à rendre un équipement sûr.

La demande au professionnel peut être : « Merci d'identifier l'installation fixe concernée et les mesures à prendre avant remise des clés. » Conservez distinctement le diagnostic, l'entretien et la réparation : chacun répond à une question différente sur le logement.

Une chaudière récente sur un réseau ancien

Exemple fictif : Marc dispose d'une facture de chaudière de 2024 et d'un réseau intérieur installé en 1995. Il demande au diagnostiqueur de confirmer le périmètre à examiner et prépare l'état gaz. Si le rapport indique une anomalie de ventilation, il fait vérifier cette ventilation ; il ne se contente pas de joindre une nouvelle attestation d'entretien du brûleur.

À vérifier dans votre situation

En cas d’odeur de gaz ou de danger immédiat, appliquez les consignes d’urgence du fournisseur et des secours.