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Un diagnostic expire entre la visite et la signature

Un diagnostic valable lors de la visite peut être expiré à la signature. Contrôlez chaque document selon sa propre durée et remettez un dossier à jour avant de conclure le bail.

Contrôler les documents un par un

Établissez une liste avec type de diagnostic, adresse, date de réalisation, durée applicable et conclusion. Le dossier n’a pas une date d’expiration unique. DPE, gaz, électricité, plomb et état des risques suivent des règles différentes ; leur nécessité dépend aussi du logement. Un document de vente n’est pas automatiquement inutilisable en location, mais son contenu et sa durée doivent correspondre au régime applicable. Ne vous fiez pas au nom du dossier informatique.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989, obligations et fin du bail ↗

Traiter l’échéance avant signature

L’article 3-3 prévoit la remise du dossier technique avec le contrat. Si une pièce expire entre visite et signature, faites-la renouveler ou vérifier l’équivalent légalement admis. Informez le candidat de tout changement significatif, notamment d’une anomalie ou d’un résultat énergétique différent. Un rendez-vous de signature déjà fixé ne justifie pas de substituer une promesse de diagnostic au document obligatoire ni de masquer une nouvelle conclusion.

Exemple : état des risques dépassé

Exemple fictif : un état des risques de mars est encore utilisable lors d’une visite d’août, mais la signature a lieu en octobre. Il doit être réexaminé selon la règle des six mois et les informations actualisées. Le gaz réalisé deux ans plus tôt peut rester dans sa durée locative si les autres conditions sont remplies. Refaire tout le dossier sans distinction serait aussi peu rigoureux que ne rien contrôler.

  1. Vérifier les dates et le bien visé directement sur les rapports complets.
  2. Commander les mises à jour nécessaires et faire corriger l’annonce si une information change.
  3. Conserver la version remise, la date de transmission et les annexes effectivement signées.

À vérifier dans votre situation

Un diagnostic encore dans sa durée ne suffit pas si les travaux ou une erreur rendent sa description du logement inexacte.