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Chaque colocataire a son propre bail : qui paie quoi ?
Pour des baux individuels, suivez la quote-part écrite dans chaque contrat ; ne supposez pas qu’un colocataire doit automatiquement payer la dette d’un autre.
Lire le prix de chaque chambre
Service Public distingue le bail unique du bail individuel : chaque occupant d’un bail individuel répond des sommes qui lui sont attribuées dans son contrat.
Le contrat individuel doit décrire l'espace privatif et les espaces communs accessibles. Le départ d'un voisin ne permet pas d'augmenter la part des autres pour compenser la vacance. Vérifiez aussi les limites applicables à la somme des loyers et les exigences de surface et de volume propres aux baux individuels.
Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989 ↗
Suivre séparément les contrats
Relisez le montant et les charges de chaque bail. Tenez une ligne de paiement par colocataire et vérifiez qu’aucune quittance individuelle n’atteste le règlement d’une autre chambre.
Préparez un relevé par contrat avec chambre, titulaire, loyer, mode de charges et paiements. Évitez une quittance portant sur la totalité du logement. Le générateur proposé sur ce site vise un locataire unique et ne doit pas servir à fabriquer un contrat de colocation en modifiant simplement le nom.
En cas de départ, vérifiez uniquement la date de fin du bail concerné et ses pièces de sortie.
- Vérifier que chaque reçu ou quittance porte la bonne chambre, le bon titulaire et l'échéance du contrat individuel concerné.
- Décrire dans la nouvelle location les espaces communs sans transférer aux autres locataires le coût d'une chambre momentanément inoccupée.
Une chambre vide entre deux baux individuels
Exemple fictif : trois chambres sont louées 420 €, 450 € et 480 €, charges comprises. La deuxième reste vide un mois. Le titulaire de la première continue de devoir les 420 € de son contrat, sans supplément pour la chambre vacante. Son paiement intégral permet une quittance de son bail, même si un autre occupant est en retard.
À vérifier dans votre situation
La configuration des parties privatives et communes doit aussi respecter les règles d’habitabilité ; une division artificielle peut créer d’autres obligations.