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Un colocataire part : qui reste tenu du loyer ?

Le départ d’un colocataire ne signifie pas automatiquement la fin du bail des autres. Avec un bail commun, vérifiez le préavis donné, la clause de solidarité et l’éventuelle arrivée d’un nouveau colocataire avant de répartir les sommes.

Commencer par le contrat

Un bail commun avec clause de solidarité n’a pas les mêmes effets qu’un bail sans solidarité ou plusieurs baux individuels. Pour le colocataire partant et sa caution, la solidarité peut se prolonger après son préavis, dans les limites prévues par la loi, ou s’arrêter plus tôt si un remplaçant est inscrit au bail.

Source de la règle : Service Public — règles de la colocation

Mettre à jour les pièces utiles

Consignez la date de réception du congé et la date de fin du préavis. Si une nouvelle personne entre dans la colocation, formalisez sa situation contractuelle et vérifiez la couverture d’assurance. Évitez d’attribuer mécaniquement au sortant une partie du dépôt de garantie global : son remboursement peut relever de l’accord entre colocataires jusqu’à la fin du bail.

  1. Relisez la clause de solidarité.
  2. Notez la date exacte du départ et du préavis.
  3. Vérifiez si et quand un remplaçant signe.
  4. Rapprochez le loyer effectivement reçu du total contractuel.

Exemple de contrôle

Si trois colocataires sont signataires d’un seul bail et qu’un part, les deux restants ne deviennent pas automatiquement titulaires d’un nouveau contrat. Le bailleur doit continuer de lire le bail signé et l’éventuel avenant : un tableau de répartition entre occupants ne modifie pas à lui seul les obligations envers lui.

À vérifier dans votre situation

Le résultat dépend du nombre de baux, de la clause de solidarité et des dates. Faites relire le bail en cas de litige sur la dette ou le dépôt.