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Un colocataire part : qui reste tenu du loyer ?
Le départ d’un colocataire ne signifie pas automatiquement la fin du bail des autres. Avec un bail commun, vérifiez le préavis donné, la clause de solidarité et l’éventuelle arrivée d’un nouveau colocataire avant de répartir les sommes.
Calculer les effets du congé sur la solidarité
Un bail commun avec clause de solidarité n’a pas les mêmes effets qu’un bail sans solidarité ou plusieurs baux individuels. Pour le colocataire partant et sa caution, la solidarité peut se prolonger après son préavis, dans les limites prévues par la loi, ou s’arrêter plus tôt si un remplaçant est inscrit au bail.
Pour la colocation relevant de l'article 8-1, la solidarité du sortant et de sa caution cesse à l'effet du congé régulier lorsqu'un remplaçant figure au bail ; à défaut, au plus tard six mois après cet effet. Une dette née pendant la période couverte ne disparaît pas au terme. Ce mécanisme ne se transpose pas indistinctement aux époux ou partenaires pacsés.
Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989 ↗
Distinguer dette globale et départ individuel
Consignez la date de réception du congé et la date de fin du préavis. Si une nouvelle personne entre dans la colocation, formalisez sa situation contractuelle et vérifiez la couverture d’assurance. Évitez d’attribuer mécaniquement au sortant une partie du dépôt de garantie global : son remboursement peut relever de l’accord entre colocataires jusqu’à la fin du bail.
Établissez une chronologie signée des événements utiles, sans promettre au sortant un remboursement immédiat d'une fraction du dépôt global. Le bailleur continue à suivre les échéances du bail commun. Le générateur du site à locataire unique ne permet pas de rédiger ce remplacement en colocation.
Si trois colocataires sont signataires d’un seul bail et qu’un part, les deux restants ne deviennent pas automatiquement titulaires d’un nouveau contrat. Le bailleur doit continuer de lire le bail signé et l’éventuel avenant : un tableau de répartition entre occupants ne modifie pas à lui seul les obligations envers lui.
Un remplaçant inscrit après la fin du préavis
Exemple fictif : le préavis de Max finit le 30 avril. Un remplaçant figure au bail à compter du 15 juin : sous réserve des clauses et du régime applicables, le terme de solidarité est examiné à cette date, sans attendre automatiquement six mois. Si personne ne le remplace, le plafond temporel se calcule depuis la fin du préavis, pas depuis le déménagement.
À vérifier dans votre situation
Le résultat dépend du nombre de baux, de la clause de solidarité et des dates. Faites relire le bail en cas de litige sur la dette ou le dépôt.