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L’entretien de la chaudière précède l’arrivée du nouveau locataire

Un entretien réalisé avant l’arrivée du nouveau locataire peut couvrir l’année civile concernée. Vérifiez la date, l’appareil et l’attestation avant d’exiger une nouvelle visite au seul motif du changement d’occupant.

Récupérer le document de la dernière visite

Demandez l’attestation complète, et non seulement une facture ou un contrat d’abonnement. Vérifiez adresse, appareil, date et observations. Un document au nom de l’ancien locataire peut rester pertinent pour prouver l’entretien de la chaudière ; il faut néanmoins que l’appareil soit le même et qu’aucun événement ne nécessite un nouveau contrôle. Les données personnelles inutiles peuvent être retirées de la copie remise au nouvel occupant sans masquer les informations techniques.

Source de la règle : Légifrance — Code de l’environnement, entretien des chaudières ↗

Planifier sans confondre changement de locataire et échéance

La règle applicable aux chaudières concernées prévoit un entretien chaque année civile. Le départ d’un locataire ne crée pas automatiquement une seconde obligation annuelle ni un prorata universel du prix entre occupants. Le bail et le contrat de maintenance peuvent organiser qui prend l’initiative. Une panne, une anomalie ou une longue interruption d’usage peut toutefois justifier une intervention technique distincte de l’entretien périodique déjà réalisé.

Exemple : entretien en mars, entrée en septembre

Exemple fictif : une chaudière a été entretenue en mars avec attestation, puis un nouveau locataire entre en septembre de la même année. Une seconde visite ne doit pas être exigée uniquement parce que le nom de l’occupant a changé. Le bailleur transmet les observations et le calendrier à suivre. Si l’attestation mentionne une anomalie non résolue, il faut au contraire vérifier sa correction avant de considérer le dossier comme satisfaisant.

  1. Conserver l’attestation et vérifier qu’elle concerne toujours l’équipement en place.
  2. Informer le nouveau locataire du régime d’entretien prévu au bail et du prochain suivi.
  3. Classer séparément tout dépannage ou contrôle complémentaire nécessaire après l’entrée.

À vérifier dans votre situation

Une attestation antérieure ne garantit pas l’absence de panne actuelle ; elle prouve seulement l’entretien réalisé à sa date.