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Une facture de chaudière arrive sans attestation d’entretien
Une facture prouve une prestation facturée, mais ne remplace pas forcément l’attestation réglementaire d’entretien. Demandez ce document au chauffagiste et vérifiez qu’il vise la bonne chaudière et la bonne visite.
Identifier la prestation réellement effectuée
Une facture peut concerner un dépannage, une pièce changée, un contrat annuel ou un entretien complet. Relisez son libellé et la date d’intervention : le paiement d’un abonnement ne prouve pas que la visite a eu lieu. Demandez le rapport correspondant à l’appareil installé dans le logement, avec sa référence. Si le professionnel n’a effectué qu’une réparation, il doit préciser si l’entretien réglementaire reste à programmer.
Source de la règle : Légifrance — Code de l’environnement, entretien des chaudières ↗
Réclamer l’attestation prévue par le texte
Pour la chaudière concernée par cette obligation, le professionnel établit l’attestation dans les quinze jours suivant sa visite et la remet au commanditaire, qui doit la conserver au moins deux ans. Elle peut être transmise électroniquement. Vérifiez les observations et recommandations, notamment toute restriction d’usage ; classer le document ne suffit pas si une anomalie demande une suite. Ne demandez pas au locataire de rédiger lui-même une attestation sur la base de la facture.
Exemple : facture « remplacement sonde »
Exemple fictif : une facture de février mentionne seulement une sonde changée. Le bailleur réclame le justificatif d’entretien annuel ; le chauffagiste confirme que le dépannage n’incluait pas cette opération. Une visite d’entretien est alors programmée. À l’inverse, si l’entretien a été réalisé mais l’attestation oubliée, le professionnel transmet le document manquant sans imposer automatiquement une seconde visite identique. La réponse détermine la démarche utile.
- Demander au chauffagiste la nature exacte de la visite et l’attestation qui lui correspond.
- Comparer adresse, référence de chaudière et date avec la facture reçue.
- Suivre les anomalies signalées et conserver ensemble facture, attestation et suites données.
À vérifier dans votre situation
Ne retenez pas arbitrairement le prix d’un nouvel entretien si le seul problème est la transmission d’un document déjà dû.