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La chaudière a été remplacée après le dernier entretien

L’attestation de l’ancienne chaudière ne décrit pas la nouvelle. Conservez la mise en service et programmez le premier entretien au plus tard pendant l’année civile suivant le remplacement, pour l’appareil concerné.

Distinguer pose, mise en service et entretien

Relevez date de pose, marque, modèle, énergie et numéro de série. Demandez facture, notice, procès-verbal ou justificatif de mise en service et documents de conformité pertinents. La visite annuelle de l’ancienne chaudière ne peut pas être transférée au nouvel appareil par modification du numéro. Inversement, une facture de pose ne démontre pas automatiquement qu’un entretien périodique futur a déjà été réalisé.

Source de la règle : Légifrance — Code de l’environnement, entretien des chaudières ↗

Fixer le nouveau calendrier réglementaire

Le Code de l’environnement prévoit, pour les chaudières visées, un premier entretien au plus tard au cours de l’année civile suivant l’installation ou le remplacement. Le contrat de garantie ou de maintenance peut comporter des conditions à examiner, sans les confondre avec ce minimum réglementaire. Vérifiez qui doit prendre l’initiative selon le bail et si l’ancien abonnement a été adapté à l’appareil et à son énergie.

Exemple : remplacement en octobre

Exemple fictif : l’ancienne chaudière est entretenue en février, puis remplacée en octobre 2026. Le dossier conserve l’attestation de février comme historique de l’ancien appareil. Pour la nouvelle chaudière, il contient les documents d’installation et une échéance de premier entretien au plus tard en 2027, selon la règle applicable. Si une anomalie de fonctionnement apparaît dès novembre, elle relève d’un dépannage immédiat : attendre cette échéance d’entretien serait inadapté.

  1. Mettre à jour la référence de l’équipement et archiver l’ancien appareil séparément.
  2. Transmettre notice et consignes du professionnel au locataire.
  3. Confirmer le contrat de maintenance, le responsable de prise de rendez-vous et la première échéance.

À vérifier dans votre situation

Une chaudière neuve n’exonère pas du respect des consignes de sécurité ni du traitement d’un défaut signalé après installation.