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Une facture de nettoyage concerne une partie privative

Vérifiez si la dépense relève des charges récupérables avant de la répartir aux locataires.

Localiser la prestation avant de la répartir

L’entretien d’un équipement ou d’une pièce privative n’est pas la même chose que l’entretien des parties communes.

Source de la règle : Service Public — charges locatives ↗

Séparer entretien privatif et charge collective

Identifiez lieu, prestation et texte applicable, puis excluez la facture du décompte collectif si elle ne correspond pas à une charge récupérable.

Expliquez au locataire la ligne retenue ou retirée du décompte.

Une facture d’un autre lot ne concerne pas tous les occupants

Exemple fictif : une entreprise nettoie le hall pour 300 € et l’appartement vacant du bailleur pour 180 €. La facture globale de 480 € doit être ventilée : le nettoyage privatif avant relocation n’est pas une charge de tous les locataires. Si l’intervention concerne le logement occupé lui-même, il faut encore qualifier son objet : entretien locatif, remise en état après travaux du bailleur ou prestation commandée directement par l’occupant. L’adresse de l’immeuble et le mot « entretien » ne suffisent donc pas à désigner le débiteur.

Demander un détail matériel de la facture

Faites préciser local, date, durée et nature des opérations, puis rattachez chaque poste au contrat concerné. Dans le décompte collectif, conservez uniquement les dépenses admissibles et leur clé de répartition. Si un remboursement individuel est demandé au titre d’une réparation locative, expliquez ce fondement séparément plutôt que de le dissimuler dans les charges générales. Ne faites pas payer un locataire pour une prestation qu’il a déjà réglée directement au prestataire. Une correction peut aussi nécessiter une demande au syndic si la ventilation initiale a contaminé plusieurs comptes de lots.

À vérifier dans votre situation

Le simple intitulé « entretien » sur une facture ne prouve pas sa récupérabilité.