BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Le syndic refacture l’entretien des espaces verts
Vérifiez les travaux réellement réalisés avant de reprendre la totalité de la ligne dans les charges du locataire.
Identifier l’entretien des espaces communs
L’entretien courant des parties communes et des espaces verts peut relever des charges récupérables, mais une création paysagère ou un gros remplacement suit une autre logique. Recherchez facture, période et périmètre des espaces utilisés.
Source de la règle : Service Public — charges récupérables ↗
Ventiler entretien et aménagement
Classez les postes du décompte du syndic, appliquez la quote-part prévue et présentez une ventilation lisible avec la régularisation. Si la facture globale mélange entretien et travaux, demandez le détail au syndic.
Une facture de jardinage à deux objets
Exemple fictif : le prestataire facture 1 200 € de tonte et désherbage annuels, puis 2 000 € de création d’un massif et d’installation d’un arrosage neuf. Les dépenses courantes et les aménagements doivent être isolés avant toute répartition. Avec une quote-part de 4 %, les 1 200 € donnent une base de 48 € pour le lot, sous réserve des prestations effectivement récupérables. Le total de 128 € obtenu sur toute la facture n’est pas justifié par le seul fait que le locataire voit le jardin depuis sa fenêtre.
Vérifier le périmètre de l’espace entretenu
Contrôlez s’il s’agit d’un jardin commun, d’une cour réservée à certains lots ou du jardin privatif d’un autre logement. Demandez une ventilation lorsque le contrat couvre plusieurs bâtiments. Dans le décompte, indiquez la période, la dépense retenue et la clé utilisée. Une ligne « espaces verts » sans facture détaillée ne permet pas de distinguer les passages d’entretien d’une opération de remplacement ou de rénovation paysagère.
À vérifier dans votre situation
Une catégorie large dans les comptes de copropriété ne suffit pas comme justification.