BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
L’eau est déjà facturée directement au locataire
Évitez de récupérer une seconde fois la même consommation dans les charges du bail.
Comparer les compteurs et les usages facturés
Identifiez le titulaire du contrat d’eau, le compteur concerné et les postes du décompte de copropriété. Un abonnement direct et des charges communes d’eau peuvent coexister sans porter sur la même consommation.
Source de la règle : Service Public — charges locatives ↗
Retirer le doublon sans supprimer les usages communs
Comparez les factures du fournisseur avec la ventilation du syndic, retirez tout doublon prouvé et expliquez les éventuelles consommations collectives distinctes.
À l’entrée suivante, indiquez clairement qui ouvre le contrat d’eau et comment les charges communes sont réparties.
Un abonnement individuel peut coexister avec l’eau du jardin
Exemple fictif : le locataire règle directement 90 m³ au fournisseur pour son logement. Le syndic impute aussi 12 € correspondant à sa quote-part d’arrosage des espaces communs. Ces deux dépenses ne sont pas nécessairement un doublon. En revanche, une ligne supplémentaire de 90 m³ sur le même compteur et la même période doit être vérifiée. Comparez les identifiants, les dates et le type d’eau avant de supprimer ou de réclamer un poste. Le nom du fournisseur, identique sur les deux documents, ne tranche pas la question.
Expliquer la différence au locataire
Demandez une copie limitée aux références utiles de sa facture et rapprochez-la du décompte collectif. Écrivez : « Votre consommation privative est payée directement ; la ligne de 12 € concerne uniquement l’arrosage commun selon la clé du lot. » Si les documents révèlent un doublon, corrigez l’exercice et la méthode des prochains appels. Vérifiez également qu’une provision ancienne pour eau privative ne continue pas d’être demandée après l’ouverture du contrat direct : le changement doit être documenté à sa date réelle.
À vérifier dans votre situation
Ne supprimez pas une charge collective justifiée au seul motif que le locataire paie aussi sa consommation privative.