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La caution fournit une facture récente pour justifier son domicile

Vérifiez la date et l'adresse avant d'inscrire la caution dans l'acte.

Vérifier nature, date et titulaire de la facture

Pour une caution personne physique, une facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois peut prouver le domicile.

L'annexe II autorise une facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois pour une caution personne physique. La liste n'admet pas indistinctement toutes les factures : un achat en ligne ou un abonnement mobile ne doit pas être accepté par automatisme comme document équivalent exigible. Une seule pièce de domicile suffit parmi celles prévues.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Actualiser l’adresse de la caution

Comparez titulaire, adresse et date de la facture, puis corrigez le projet d'acte si l'adresse a changé.

Contrôlez la date d'édition, l'adresse et la personne concernée, puis renseignez l'adresse de correspondance retenue. Si la facture concerne seulement un tiers, demandez une autre pièce autorisée adaptée à la caution. Ne transposez pas cette liste au candidat hébergé, dont les justificatifs de domicile obéissent à une autre annexe.

Relisez le nom et le logement garanti dans l'acte final.

  1. Contrôler que la facture concerne l'eau, le gaz ou l'électricité et qu'elle date de moins de trois mois à l'examen de la caution.
  2. Rapprocher titulaire et adresse avec l'acte préparé puis actualiser celui-ci avant signature si les coordonnées de correspondance ne sont plus exactes.
  3. Demander une autre pièce admise lorsque la facture appartient uniquement à un tiers, sans élargir la liste aux achats courants ou aux abonnements non prévus.

Une facture à la nouvelle adresse du garant

Exemple fictif : la caution fournit une facture d'électricité récente à sa nouvelle adresse, tandis que l'acte préparé porte l'ancienne. Le bailleur corrige le projet avant signature et vérifie l'identité du titulaire de la facture. Il n'ajoute pas systématiquement une quittance et une taxe foncière pour démontrer une seconde fois le même domicile.

À vérifier dans votre situation

L'adresse d'une caution ne remplace pas l'examen de la portée de son engagement.