BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Le candidat propriétaire présente un titre de propriété comme domicile
Vérifiez le document sans exiger des quittances de loyer inexistantes.
Vérifier que le titre concerne la résidence principale
Un titre de propriété de résidence principale peut servir de justificatif de domicile dans la liste autorisée.
Pour le domicile du candidat, la liste vise le dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, le titre de propriété de sa résidence principale. Le titre d'un investissement locatif ne justifie pas automatiquement l'adresse où il vit. Il peut éventuellement avoir une autre utilité autorisée pour les ressources ou le patrimoine, à examiner séparément.
Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗
Distinguer domicile et patrimoine
Identifiez l'adresse et le titulaire, puis demandez une précision seulement si le bien déclaré diffère de la résidence indiquée.
Comparez adresse déclarée, identité et nature du bien. N'accumulez pas titre, taxe foncière et attestation pour prouver le même domicile si une pièce admise suffit. Une vente en cours peut expliquer un changement de résidence ; elle ne permet pas de traiter le prix attendu comme un salaire mensuel acquis.
Traitez séparément la preuve du domicile et celle des ressources.
- Vérifier que le document de propriété concerne bien la résidence principale déclarée et non un investissement situé ailleurs dont le candidat tire éventuellement un revenu.
- Utiliser le dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, le titre dans le cadre prévu, sans demander systématiquement plusieurs preuves du même domicile.
- Si la résidence actuelle est un hébergement, demander la catégorie de justificatif adaptée à cette situation et traiter le patrimoine séparément de la preuve d'adresse.
Propriétaire à Dijon, hébergé à Lyon
Exemple fictif : un candidat propriétaire à Dijon vit temporairement chez un proche à Lyon. Il remet le titre de Dijon alors qu'il déclare Lyon comme domicile actuel. Le bailleur demande une clarification et le justificatif adapté à l'hébergement, sans conclure qu'une personne propriétaire ne peut pas chercher une location ni supposer un revenu locatif inexistant.
À vérifier dans votre situation
Être propriétaire ailleurs n'indique pas automatiquement le revenu disponible.