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Le candidat est hébergé : quelle preuve de domicile accepter ?

Une attestation de l’hébergeant fait partie des justificatifs de domicile admis ; l’absence de quittances à son nom ne suffit pas à écarter le dossier.

Identifier le véritable hébergeant

Vérifiez la catégorie exacte du document demandé. La liste officielle prévoit notamment une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge le candidat.

L'annexe I prévoit une seule catégorie de justificatif de domicile. L'attestation identifie le candidat et indique qu'il réside chez l'hébergeant. Le lien de parenté ne change pas la nature de cette preuve. Une facture d'électricité de l'hébergeant ne devient pas une pièce supplémentaire obligatoire du dossier.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Accepter la bonne preuve de domicile

Demandez une pièce figurant dans cette liste, sans imposer trois quittances que la personne hébergée ne peut pas produire. Vérifiez ensuite ses ressources avec les justificatifs adaptés, séparément du domicile.

Demandez de préciser la résidence actuelle, puis de dater et signer l'attestation. Ne demandez pas à l'hébergeant de devenir caution pour rendre son attestation recevable. Son rôle est ici de confirmer un domicile, sans s'engager à payer les dettes du futur bail.

Appliquez la même grille documentaire aux candidatures comparables.

  1. Faire figurer le nom complet du candidat dans l'attestation afin de la rattacher sans ambiguïté à la personne dont le dossier est examiné.
  2. Vérifier que l'adresse déclarée est le domicile actuel, puis traiter séparément une éventuelle nouvelle adresse de correspondance pendant le déménagement.

Lina est hébergée chez sa tante

Exemple fictif : Lina vit chez sa tante. Elle fournit une attestation signée indiquant leurs noms et l'adresse actuelle. Le bailleur accepte cette catégorie au lieu d'exiger des quittances inexistantes. Il examine ensuite les bulletins de Lina pour ses ressources ; les revenus de la tante ne deviennent pas ceux de la candidate.

À vérifier dans votre situation

Un hébergement actuel n’est ni une garantie de paiement ni un motif de discrimination lié à la situation familiale.