BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Le candidat a déclaré ses revenus à l’étranger
Étudiez le justificatif fiscal étranger prévu par la liste autorisée, puis convertissez les montants de façon transparente pour comparer les dossiers.
Identifier le fait décisif
La fiche officielle prévoit un avis d’imposition étranger ou document équivalent lorsque tout ou partie des revenus n’a pas été imposé en France.
Source de la règle : Service Public — justificatifs d’un futur locataire ↗
Faire la démarche utile
Demandez une copie lisible et, si besoin, une traduction en français ; indiquez le taux utilisé pour comparer les montants en euros. Ne rejetez pas le dossier seulement pour l’origine étrangère du document.
- Archiver le type de pièce et le calcul de comparaison sans reproduire des données inutiles.
Après la première réponse
Vérifiez, par un justificatif distinct, l’activité et les ressources en cours si la situation a changé.
À vérifier dans votre situation
Un document fiscal renseigne une période passée ; il ne prouve pas à lui seul un revenu actuel.