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Une rente viagère figure dans les revenus du candidat

Examinez la rente comme une ressource distincte avec une périodicité vérifiable.

Lire la périodicité de la rente

La liste réglementaire permet de justifier les rentes, mais un capital initial ne dit pas combien est versé chaque mois.

Le justificatif doit montrer le bénéficiaire, la nature de la rente et son rythme de versement. Une rente trimestrielle s'analyse sur cette période ; la valeur d'un capital ou d'un bien à l'origine de la rente ne remplace pas le montant reçu. Les clauses de variation ou de terme utiles peuvent expliquer la continuité annoncée.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Ne pas convertir le capital en revenu mensuel fictif

Demandez la pièce autorisée indiquant le versement, sa période et son bénéficiaire.

Demandez une attestation ou un justificatif autorisé des revenus de rente, limité aux informations nécessaires. N'exigez pas des données médicales pour apprécier sa durée supposée. Si les montants ont été revalorisés, distinguez l'ancien document fiscal du versement actuel documenté avant de choisir la base de calcul.

Ajoutez uniquement le montant justifiable aux autres ressources du dossier.

  1. Relever le bénéficiaire, le montant et la fréquence sur le justificatif de rente, puis vérifier qu'il ne s'agit pas seulement du capital d'origine.
  2. Conserver la périodicité réelle tout en expliquant l'éventuel équivalent mensuel utilisé, afin que les échéances de versement ne disparaissent pas dans une moyenne abstraite.
  3. Rapprocher les revalorisations documentées du montant fiscal antérieur et ne pas demander d'informations de santé pour spéculer sur la durée future de la rente.

900 euros trimestriels correspondent à 300 par mois

Exemple fictif : le candidat justifie une rente de 900 € par trimestre. Le bailleur utilise un équivalent de 300 € mensuels pour sa comparaison et conserve la périodicité réelle dans le dossier. Il ne retient pas 900 € chaque mois ni la valeur du capital comme revenu annuel. La rente est ensuite rapprochée des autres ressources sans doublon.

À vérifier dans votre situation

Ne réclamez pas un relevé bancaire complet pour reconstituer la rente.