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Un professionnel libéral présente sa carte professionnelle
Vérifiez son activité sans confondre preuve d'exercice et preuve de revenus.
Ce que prouve la carte professionnelle
La copie de la carte professionnelle figure parmi les justificatifs de situation professionnelle admis pour une profession libérale. Elle renseigne cette activité ; elle ne démontre ni un chiffre d’affaires, ni un revenu mensuel disponible.
Exemple fictif : une candidate présente sa carte et annonce 4 200 € de recettes mensuelles. Il reste à distinguer les recettes du cabinet, les charges de l’activité et les ressources personnelles. N’inscrivez pas automatiquement 4 200 € de revenu dans votre tableau de comparaison.
Source de la règle : Service Public — liste des justificatifs autorisés ↗
Séparer activité et ressources dans le dossier
Pour les ressources d’un professionnel non salarié, la liste autorisée comprend les deux derniers bilans ou, si nécessaire, une attestation de ressources de l’exercice en cours délivrée par un comptable. Un avis fiscal peut compléter la lecture de la période passée. Demandez seulement les pièces utiles et autorisées.
- Classez la carte dans la rubrique « activité », avec le nom correspondant au futur signataire.
- Identifiez sur chaque justificatif de ressources la période couverte et la nature du montant.
- Ne mélangez pas revenu annuel et recettes mensuelles ; notez votre calcul et ses limites.
- Appliquez les mêmes critères de comparaison aux autres dossiers, sans décision fondée sur un critère discriminatoire.
Une demande de complément ciblée
Message à adapter : « Merci pour votre carte professionnelle. Pour compléter l’examen des ressources, pourriez-vous transmettre [pièce autorisée adaptée à la situation], en précisant l’exercice concerné ? Aucun document relatif à vos patients ou à vos clients n’est demandé. »
En cas de début d’activité, distinguez l’absence de recul comptable d’une absence de ressources. Signalez les éléments encore inconnus et étudiez les justificatifs disponibles sans demander un relevé bancaire complet pour remplacer la liste réglementaire.
À vérifier dans votre situation
Une pièce professionnelle n’est pas une garantie de paiement. Cette fiche aide à lire les justificatifs ; elle ne fixe pas de seuil de revenus obligatoire et ne délivre pas une décision automatique d’acceptation ou de refus.