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Un travailleur indépendant présente un dossier sans fiches de paie

Évaluez les pièces professionnelles et comptables autorisées au lieu de traiter l’absence de salaire mensuel comme un dossier vide.

Choisir les pièces selon l’activité indépendante

La liste des justificatifs distingue salariés, artisans, commerçants et autres indépendants ; elle prévoit notamment certains bilans ou attestations de ressources d’un comptable.

Pour une profession non salariée, la liste prévoit les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources de l'exercice en cours délivrée par un comptable. Les preuves d'activité diffèrent selon le statut : commerce, artisanat, profession libérale ou autre activité.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Séparer chiffre d’affaires et revenu

Identifiez l’activité exacte avant de choisir les documents adaptés. Comparez des revenus documentés sur une période cohérente et évitez toute demande de relevés bancaires personnels hors liste.

Demandez une attestation précisant la période et la nature des ressources retenues. Une facture client peut expliquer une activité, mais ne remplace pas automatiquement les justificatifs réglementaires utilisés pour comparer les dossiers. Pour une activité récente, distinguez revenus déjà constatés et prévision commerciale.

Si une caution est envisagée, contrôlez son acte et ses pièces selon la liste spécifique aux garants.

  1. Identifier le statut professionnel déclaré avant de choisir la preuve d'activité : l'immatriculation d'un commerçant n'est pas celle d'une profession libérale.
  2. Rapprocher le bénéficiaire des ressources de la personne candidate ; un chiffre appartenant à une société ne devient pas automatiquement son revenu personnel.

Chiffre d’affaires annuel et ressources personnelles

Exemple fictif : un graphiste annonce 42 000 € de chiffre d'affaires. Le propriétaire ne divise pas cette somme par douze pour obtenir un salaire net : les charges et le régime d'activité comptent. Il rapproche l'attestation comptable des pièces fiscales et demande une explication lorsque deux chiffres ne mesurent pas la même chose.

À vérifier dans votre situation

L’ancienneté d’une activité ne se déduit pas d’une seule facture ; ne promettez pas une solvabilité future.