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La pièce d’identité fournie par le candidat est périmée

Demandez une pièce d’identité en cours de validité figurant dans la liste autorisée avant de finaliser le dossier.

Vérifier la validité réelle du document

La liste officielle autorise une pièce d’identité valide parmi plusieurs documents français ou étrangers avec photo. Ne confondez pas validité de la pièce et nationalité.

Certaines cartes françaises bénéficient d'une prolongation légale malgré la date imprimée. Vérifiez ses conditions avant de qualifier la carte de périmée. Le but est d'identifier le candidat par une pièce admissible avec photo, sans collecter toutes ses nationalités ou tous ses documents personnels.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Proposer une autre pièce admise

Indiquez précisément quel élément est illisible ou expiré et laissez la possibilité de fournir une autre pièce autorisée. Ne réclamez pas plusieurs documents d’identité par principe.

Écrivez : « La validité de la pièce doit être confirmée ; un autre justificatif de la liste réglementaire est possible. » Limitez la conservation des doublons lorsque le contrôle est terminé. Cette démarche ne doit pas devenir un critère de préférence pour une nationalité.

Une fois le contrôle effectué, limitez l’accès aux copies d’identité dans votre dossier locatif.

  1. Vérifier les règles de prolongation applicables au type exact de carte et à sa délivrance ; une prolongation ne se présume pas pour tout document.
  2. Indiquer les alternatives autorisées au candidat et contrôler leur validité réelle, sans exiger simultanément une carte, un passeport et un permis.

Source de la règle : Service Public — prolongation de validité de certaines cartes d’identité ↗

Une date imprimée qui semble dépassée

Exemple fictif : Antoine présente une carte dont la date semble dépassée. Le bailleur vérifie d'abord la prolongation éventuelle. Si elle ne s'applique pas, Antoine peut présenter un passeport ou une autre pièce autorisée valable. Le propriétaire précise le problème sans présumer que le dossier est frauduleux.

À vérifier dans votre situation

La demande d’une pièce valide ne doit pas servir de prétexte pour écarter une nationalité ou une origine.