BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Le candidat montre l’original d’un justificatif sans laisser de copie
Vérifiez la pièce présentée et définissez les seules données nécessaires à la décision.
Définir ce qui doit être vérifié sur l’original
La présentation de l'original est possible ; conserver tout le dossier n'est pas une fin en soi.
Le décret permet les copies et prévoit que les originaux puissent être présentés à la demande du bailleur. Voir un original ne donne pas le droit de le conserver physiquement ni de photographier toutes les pages qui l'accompagnent. Notez le contrôle utile et expliquez si une copie du justificatif autorisé est nécessaire à l'examen.
Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗
Limiter la copie aux besoins du dossier
Notez les éléments utiles vus sur le justificatif autorisé et proposez une copie sécurisée si elle est réellement nécessaire à la conclusion.
Proposez un partage protégé ou une copie comportant un filigrane qui ne masque pas les informations indispensables. Informez le candidat sur les destinataires et la conservation. Si le dossier ne peut être suffisamment documenté, formulez ce manque précisément plutôt que d'accuser la personne de dissimulation au seul motif qu'elle protège ses originaux.
Informez le candidat de la suite du dossier et de la conservation prévue.
- Expliquer au candidat les données à vérifier et le besoin éventuel de conserver une copie, afin qu'il puisse choisir un partage protégeant ses informations.
- Ne pas retenir le document original ni photographier les pages annexes sans nécessité ; limiter la copie aux justificatifs autorisés utiles à la candidature.
- Séparer la constatation de l'identité ou des ressources de l'archivage durable, en informant sur les accès et la conservation prévue des fichiers éventuellement reçus.
Voir l’original puis convenir d’un partage protégé
Exemple fictif : un candidat montre son avis fiscal sur place mais craint sa diffusion. Le propriétaire vérifie identité, année et montants, puis explique l'usage d'une éventuelle copie filigranée transmise par un canal sécurisé. Il ne prend pas furtivement une photo du document ni des autres pièces posées sur la table.
À vérifier dans votre situation
Ne photographiez pas des informations supplémentaires simplement parce que l'original est disponible.