BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Le candidat montre l’original d’un justificatif sans laisser de copie
Vérifiez la pièce présentée et définissez les seules données nécessaires à la décision.
Identifier le fait décisif
La présentation de l'original est possible ; conserver tout le dossier n'est pas une fin en soi.
Source de la règle : Service Public — justificatifs d’un futur locataire ↗
Faire la démarche utile
Notez les éléments utiles vus sur le justificatif autorisé et proposez une copie sécurisée si elle est réellement nécessaire à la conclusion.
- Dater la consultation et la catégorie de la pièce examinée.
Après la première réponse
Informez le candidat de la suite du dossier et de la conservation prévue.
À vérifier dans votre situation
Ne photographiez pas des informations supplémentaires simplement parce que l'original est disponible.