BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Un couple candidat est hébergé chez un proche
Vérifiez le domicile de chacun avec les justificatifs permis, sans exiger artificiellement un bail commun antérieur.
Identifier le fait décisif
La liste autorisée prévoit des pièces adaptées à l’hébergement. Vivre ensemble n’implique pas que les deux personnes disposent d’une quittance à leur nom.
Source de la règle : Service Public — justificatifs d’un futur locataire ↗
Faire la démarche utile
Expliquez les catégories de pièces acceptées et associez chaque document au bon candidat avant de préparer la cotitularité du bail.
- Noter quel justificatif concerne chaque futur signataire.
Après la première réponse
Faites signer chaque personne qui doit devenir titulaire du bail.
À vérifier dans votre situation
Ne réclamez pas des informations familiales sans lien avec la conclusion du contrat.