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Deux avis fiscaux du candidat couvrent des années de revenus différentes
Mettez les avis dans l'ordre chronologique avant de comparer les montants.
Distinguer années fiscales et versions rectificatives
Le dernier ou l'avant-dernier avis peut être demandé ; leurs montants décrivent des périodes fiscales distinctes.
Le dernier et l'avant-dernier avis sont des alternatives admises pour le candidat, pas deux revenus simultanés. Vérifiez aussi si deux documents concernent la même année mais l'un rectifie l'autre. Les dates d'émission, années de revenus et mentions de correction sont alors plus utiles que le seul montant final.
Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗
Choisir une comparaison chronologique
Identifiez l'année des revenus sur chaque avis et rapprochez-la de l'activité actuelle lorsqu'elle a changé.
Demandez seulement ce qui permet d'identifier la bonne période et rapprochez-la de l'activité actuelle. Une hausse passée ne garantit pas la continuation de cette progression. Dans le tableau d'étude, une colonne par année évite que plusieurs preuves du même revenu soient traitées comme des sources indépendantes.
Utilisez les pièces complémentaires autorisées pour interpréter l'écart.
- Inscrire sur chaque avis son année d'émission et son année de revenus, puis rechercher une mention de rectification si les deux documents couvrent la même période.
- Ne pas additionner leurs montants pour obtenir un revenu annuel unique ; utiliser la chronologie pour comprendre la variation et la rapprocher de l'activité actuelle.
- Identifier dans votre calcul la pièce retenue et le rôle éventuel de l'autre, afin qu'une preuve complémentaire ne soit jamais interprétée comme revenu supplémentaire.
24 000 et 30 000 euros sur deux années distinctes
Exemple fictif : deux avis portent sur les revenus de 2024 et de 2025, respectivement 24 000 € et 30 000 €. Le propriétaire observe une évolution ; il n'additionne pas 54 000 € pour fabriquer un revenu annuel. Si le second document corrige le premier pour une même année, il utilise la version pertinente et conserve l'explication de la rectification.
À vérifier dans votre situation
Additionner deux avis ne crée pas un revenu annuel unique.