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Le candidat fournit un avis d’imposition ancien

Vérifiez à quelle année se rapporte l’avis et complétez, si nécessaire, avec les autres justificatifs de ressources autorisés.

Identifier dernier ou avant-dernier avis

L’impôt porte sur des revenus passés ; un avis ancien ne décrit pas forcément la capacité de paiement actuelle.

Pour le candidat, l'annexe I admet le dernier ou l'avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition. Vérifiez l'année de l'avis et celle des revenus : un avis émis cette année porte généralement sur une période antérieure. La règle de la caution est différente et vise son dernier avis ; ne transposez pas automatiquement cette exigence au candidat.

Source de la règle : Légifrance — pièces du candidat et de la caution ↗

Ne pas confondre émission et année des revenus

Comparez l’année fiscale, l’activité actuelle et la période des revenus présentés. Demandez uniquement une pièce admise pour lever l’écart.

Indiquez précisément l'année attendue plutôt que « avis récent ». Comparez les revenus déclarés avec la situation professionnelle présentée, sans additionner l'annuel fiscal au mensuel salarial. Le même revenu figurant sur deux preuves ne doit être compté qu'une fois dans l'analyse.

Décidez avec une grille cohérente pour les candidats dont les revenus ont changé.

  1. Lire séparément année d'émission et année de revenus avant de qualifier la pièce d'ancienne ; comparer avec les avis effectivement disponibles à la date d'examen.
  2. Vérifier que le document transmis est l'avis complet pertinent et non une simulation fiscale ou une déclaration dont le statut administratif est différent.
  3. Demander l'une des versions réglementairement admises lorsque la pièce est trop ancienne, puis examiner les ressources présentes avec les autres justificatifs autorisés.

Un avant-dernier avis encore admissible

Exemple fictif : en automne, un candidat envoie l'avant-dernier avis disponible et ses bulletins actuels. Le propriétaire ne le qualifie pas d'irrecevable au seul motif qu'il possède un avis plus récent. Si la pièce est encore plus ancienne, il demande une version entrant dans la liste et examine séparément l'évolution des ressources depuis cette période.

À vérifier dans votre situation

Ne confondez pas absence d’un avis récent et absence totale de ressources.