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Deux stagiaires souhaitent partager un bail mobilité

Vérifiez l’éligibilité de chaque futur colocataire et les règles propres à la colocation en bail mobilité avant la signature.

Vérifier deux éligibilités et les mêmes dates

Une situation de stage pour l’un ne suffit pas à décrire celle de l’autre. Le logement doit être meublé et chaque personne qui signe doit entrer dans une situation admise au début du bail.

L'article 25-13 répute non écrite toute clause de solidarité entre colocataires ou entre leurs cautions en bail mobilité. Il faut donc définir clairement la participation de chacun sans copier un bail commun solidaire ordinaire. Les deux signataires doivent justifier une situation admise à la prise d'effet du contrat.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989 ↗

Écarter la solidarité interdite en mobilité

Rassemblez les justificatifs adaptés, identifiez les personnes et les dates dans le contrat, puis vérifiez la structure autorisée des garanties et des paiements.

Rassemblez les deux justificatifs, les dates, la répartition des sommes et les garanties compatibles. Le générateur du site ne prend pas en charge la colocation : utilisez un contrat adapté à ces deux signataires. Précisez aussi l'assurance et l'accès aux espaces communs pendant leurs séjours respectifs.

Établissez l’inventaire du mobilier et la remise des clés avec les deux occupants.

  1. Vérifier la situation de chaque stagiaire à la même date de prise d'effet, puis traiter une éventuelle entrée différée comme une question contractuelle distincte.
  2. Retirer toute clause de solidarité recopiée d'un bail commun ordinaire et faire vérifier le contrat adapté aux deux occupants et à leurs garanties.

Deux stages qui ne commencent pas ensemble

Exemple fictif : Luc commence son stage le 1er février, Emma le 1er mars, mais tous deux veulent un bail au 1er février. Le bailleur vérifie la situation d'Emma à cette date au lieu d'étendre celle de Luc. Si elle n'entre dans aucune catégorie admise, le projet doit être revu ; changer le nom du motif ne résout pas le problème.

À vérifier dans votre situation

Ne recopiez pas automatiquement une clause de solidarité issue d’un autre type de bail sans contrôle du régime mobilité.