BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES
Le bail meublé et l’inventaire désignent des équipements différents
Mettez les deux documents d'accord avant la remise des clés.
Comparer annonce, contrat et inventaire matériel
Le contrat décrit le logement meublé et l'inventaire détaille les objets réellement présents ; une contradiction affaiblit la preuve d'entrée.
Distinguez un nom imprécis, un remplacement équivalent accepté et la disparition d'un équipement promis. Le minimum réglementaire constitue un plancher ; un lave-vaisselle annoncé peut créer un engagement même s'il n'est pas obligatoire dans tout meublé. Une signature de l'inventaire ne doit pas masquer une réserve explicitement formulée par le locataire.
Source de la règle : Légifrance — mobilier minimal du logement meublé ↗
Résoudre les différences avant la remise
Comparez chaque équipement annoncé à l'objet constaté, rectifiez puis faites signer l'inventaire cohérent.
Faites un relevé pièce par pièce, avec quantité, référence utile et état. Indiquez les substitutions acceptées et les livraisons restantes, puis conservez les preuves de réalisation. À la sortie, la comparaison doit porter sur le mobilier réellement remis, sans attribuer au locataire un objet jamais installé.
Contrôlez ensuite le fonctionnement des appareils lors de l'état des lieux.
- Parcourir le logement pièce par pièce avec l'annonce, le contrat et l'inventaire pour distinguer l'équipement absent de celui qui est simplement mal nommé.
- Faire préciser les substitutions acceptées et les éléments restant à livrer, puis dater leur remise réelle au lieu de les cocher présents par anticipation.
- Conserver les réserves du locataire sur les équipements promis et ne pas considérer le minimum réglementaire comme une autorisation de retirer les prestations supplémentaires convenues.
Le lave-vaisselle promis manque à l’inventaire
Exemple fictif : le bail décrit une cuisine avec lave-vaisselle, mais l'inventaire indique seulement évier et plaques. L'appareil annoncé n'est effectivement pas présent. Le propriétaire ne supprime pas discrètement sa mention : il fournit l'équipement ou discute une solution et ses conséquences avec le locataire. Si l'appareil est présent mais omis, il complète simplement l'inventaire de façon contradictoire.
À vérifier dans votre situation
Une mention générale « équipé » ne prouve pas la présence de chaque meuble requis.