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Le four fourni dans un meublé ne fonctionne pas à l’entrée

Consignez la panne immédiatement et organisez la remise en état de l’équipement annoncé.

Constater le défaut du four à l’entrée

Un appareil promis mais inutilisable n’a pas le même état qu’un appareil fonctionnel décrit dans l’inventaire.

La liste minimale prévoit un four ou un four à micro-ondes. La présence d'un micro-ondes fonctionnel peut répondre à ce minimum, mais elle n'efface pas un four traditionnel expressément promis. Il faut donc vérifier à la fois l'équipement obligatoire et les engagements précis de l'annonce et du bail.

Source de la règle : Légifrance — mobilier minimal du logement meublé ↗

Prévoir une solution fonctionnelle et conforme

Faites un essai contradictoire, notez le résultat dans l’état des lieux et convenez d’une intervention ou d’un remplacement.

Identifiez le modèle, le test et le défaut sans démonter un appareil dangereux. Faites confirmer réparation ou remplacement et son calendrier. Le nouvel occupant ne doit pas être facturé pour une panne déjà constatée ; inversement, la répartition des coûts futurs dépendra de leur cause et des règles applicables.

Confirmez par écrit la date de réparation et la mise à jour de l’inventaire.

  1. Relever le fonctionnement observé et les conditions du test, en distinguant une absence de chauffe d'une absence d'alimentation électrique générale du logement.
  2. Vérifier si un autre appareil satisfait le minimum réglementaire tout en conservant la trace du four particulier promis dans le contrat ou l'annonce.
  3. Confirmer la solution retenue, son délai réaliste et sa réalisation, puis mettre à jour l'inventaire si un remplacement change effectivement l'équipement remis au locataire.

Le four s’allume sans chauffer

Exemple fictif : l'inventaire annonce un four encastré en bon état, mais un essai montre qu'il ne chauffe pas. Les parties notent « alimentation présente, chauffe absente » et prévoient une intervention. Si un micro-ondes est installé provisoirement, le bailleur précise que cela ne démontre pas que le four a été réparé ni que le locataire a renoncé à l'équipement promis.

À vérifier dans votre situation

Ne facturez pas automatiquement au nouvel occupant une panne constatée dès la remise des clés.