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Un appareil fourni dans le meublé tombe en panne
Pour un appareil fourni dans un meublé, vérifiez d’abord l’inventaire et le diagnostic. L’entretien courant peut être locatif ; une panne due à la vétusté doit être traitée par le bailleur.
Identifier ce qui a été loué
Retrouvez l’inventaire signé, la marque, la référence et l’état de fonctionnement à l’entrée. Un appareil laissé gratuitement par un ancien occupant n’a pas nécessairement le même statut qu’un équipement expressément fourni au bail. Les faits et les documents doivent être examinés ensemble. Notez les symptômes et le moment de la panne ; un code d’erreur peut être photographié sans démontage ni essais répétés.
Source de la règle : Légifrance — décret du 26 août 1987, réparations locatives ↗
Comparer réparation et remplacement
L’entretien des appareils mentionnés au contrat et certaines petites réparations figurent dans le décret. Le bailleur doit toutefois prendre en charge ce qui résulte de la vétusté ou d’un défaut qui ne relève pas du locataire. Demandez une recherche de panne et un devis séparant la pièce, la main-d’œuvre et le remplacement éventuel. Une facture d’achat récente ne prouve pas une faute d’utilisation.
Exemple : lave-vaisselle inscrit à l’inventaire
Exemple fictif : un lave-vaisselle fourni cesse de vidanger. Un filtre obstrué par des résidus peut appeler une opération d’entretien ; une pompe défaillante par usure appelle une autre répartition. Le technicien doit décrire ce qu’il a trouvé. Si le remplacement est retenu, convenez d’un appareil aux fonctions équivalentes et mettez à jour l’inventaire, la référence et les consignes d’usage remises au locataire.
- Vérifier la garantie constructeur ou commerciale disponible et son titulaire avant de payer une réparation.
- Demander au réparateur d’indiquer la cause technique et l’entretien éventuellement en défaut.
- Garder le bon de livraison du nouvel appareil et le constat de fonctionnement.
À vérifier dans votre situation
Un équipement personnel acheté par le locataire n’est pas automatiquement à la charge du bailleur parce qu’il est utilisé dans un meublé.