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Le numéro de cave indiqué au bail est erroné

Identifiez la cave réellement mise à disposition et corrigez l’annexe contractuelle avec l’accord des parties.

Rattacher la cave aux droits du bailleur

La cave peut être un accessoire de la location ; son numéro doit correspondre aux clés et au lot remis.

Le numéro sur une porte peut être une numérotation d'usage différente du numéro de lot de copropriété. Vérifiez le plan, les droits de propriété et la clé avant de conclure à une erreur. Une cave plus petite ou humide ne constitue pas nécessairement un remplacement équivalent à celle promise dans le contrat.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989 ↗

Distinguer erreur de numéro et changement de local

Comparez le plan ou la désignation de copropriété, les clés et l’état des lieux. Faites signer la correction si l’accessoire change.

Joignez un repérage simple et notez le nombre de clés, l'état et les éventuelles affaires déjà présentes. N'autorisez pas l'ouverture d'une cave occupée par autrui pour « vérifier ». Une clarification de numérotation doit être distinguée d'une réduction des accessoires loués.

Vérifiez que les autres annexes, notamment parking et grenier, sont bien identifiées.

  1. Comparer la désignation de propriété avec le repérage visible sur les portes, car un numéro de lot peut différer du numéro d'usage du local.
  2. Vérifier avec le locataire quelle clé ouvre réellement la cave attribuée et noter son état sans pénétrer dans un local relevant d'un tiers.
  3. Décrire dans le rectificatif s'il s'agit de deux numérotations du même local ou d'un accessoire différent, puis traiter les conséquences de cette différence.

Porte 12 et lot de cave 8

Exemple fictif : le bail mentionne la cave 8, mais la clé ouvre une porte marquée 12. Le plan montre que la porte 12 correspond au lot 8. Les parties clarifient cette double désignation dans un écrit. Si le plan révèle au contraire deux caves distinctes, le bailleur doit régler l'attribution avec le locataire et les ayants droit avant de remettre l'usage.

À vérifier dans votre situation

N’attribuez pas une cave occupée par un tiers sur la seule base du numéro inscrit au formulaire.