Aller au contenu
bailgratuit.fr
Accueil/Cas pratiques/Une facture de maintenance de l’ascenseur arrive au bailleur

BAILGRATUIT.FR · CAS PRATIQUES

Une facture de maintenance de l’ascenseur arrive au bailleur

Ventilez la facture avant la régularisation : entretien courant et contrôle technique n’ont pas nécessairement le même traitement locatif.

Ce qu’il faut vérifier d’abord

Demandez au syndic les postes détaillés et la période. Service Public distingue les dépenses récupérables liées à l’ascenseur et indique que son contrôle technique périodique n’est pas une charge récupérable.

Source de la règle : Service Public — charges récupérables

La démarche adaptée à ce cas

Classez les lignes dans le décompte de copropriété, puis ne refacturez au locataire que la part justifiée par la liste des charges récupérables et les clés de répartition.

  1. Conserver facture, ventilation et calcul de la quote-part.
  2. Classer la réponse et la pièce finale dans le dossier du bien.

À vérifier dans votre situation

Ne répercutez pas un appel de fonds entier au seul motif qu’il concerne l’ascenseur.