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Une facture de maintenance de l’ascenseur arrive au bailleur

Ventilez la facture avant la régularisation : entretien courant et contrôle technique n’ont pas nécessairement le même traitement locatif.

Lire le contrat derrière la facture annuelle

Demandez au syndic les postes détaillés et la période. Service Public distingue les dépenses récupérables liées à l’ascenseur et indique que son contrôle technique périodique n’est pas une charge récupérable.

Source de la règle : Service Public — charges récupérables ↗

Calculer la part récupérable du lot

Classez les lignes dans le décompte de copropriété, puis ne refacturez au locataire que la part justifiée par la liste des charges récupérables et les clés de répartition.

Un contrat de maintenance peut inclure des exclusions

Exemple fictif : les dépenses annuelles d’ascenseur affichent 2 400 € d’entretien courant et 600 € de contrôle technique périodique. Avec une clé de 3 %, la première base représente 72 € pour le lot ; les 18 € correspondant au contrôle ne sont pas récupérables sur le locataire. Cet exemple ne tranche pas les prestations incluses dans les 2 400 € : un contrat étendu peut englober des remplacements qu’il faut encore isoler. La fréquence annuelle de la facture ne garantit donc pas son caractère entièrement récupérable.

Rapprocher facture et décompte sans double compte

Demandez au syndic si la facture est déjà intégrée au décompte annuel. Si oui, ne la réclamez pas une seconde fois comme dépense ponctuelle. Conservez la période du contrat, la ventilation des prestations et la clé du lot. Expliquez au locataire : « L’entretien courant figure dans la régularisation ; le contrôle technique reste exclu. » Une hausse du contrat peut justifier l’examen du budget futur, mais elle ne modifie pas rétroactivement les provisions déjà versées.

À vérifier dans votre situation

Ne répercutez pas un appel de fonds entier au seul motif qu’il concerne l’ascenseur.