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Le locataire quitte le logement avant la fin de son préavis

Le départ matériel et la remise des clés ne suppriment pas automatiquement le loyer du préavis donné par le locataire. Un accord de libération ou l’entrée d’un nouveau locataire peut modifier le solde.

Établir les trois dates utiles

Relevez la notification valable du congé, la fin du préavis et la restitution des clés. Ces dates peuvent être différentes. Lorsque le locataire est à l’origine du congé, il reste en principe redevable pendant le préavis, sauf occupation anticipée par un autre locataire avec l’accord du bailleur. Si le congé vient du bailleur, les règles de paiement pendant son préavis sont différentes : ne réutilisez pas le même calcul.

Source de la règle : Légifrance — loi du 6 juillet 1989, obligations et fin du bail ↗

Dire exactement ce qui est accepté

Le bailleur peut accepter une fin anticipée à une date déterminée. L’écrit doit préciser si les loyers et charges cessent à cette date, et organiser l’état des lieux. Une formule « vous pouvez rendre les clés vendredi » n’indique pas nécessairement que le solde est abandonné. Conservez également les démarches de relocation et la date de prise d’effet effective d’un nouveau bail.

Exemple : clés rendues le 10, préavis au 28

Exemple fictif : le locataire rend les clés le 10, mais son préavis expire le 28. Sans accord particulier ni nouvelle occupation, le loyer reste calculé jusqu’au 28. Si un nouveau locataire entre le 20 avec l’accord du bailleur, l’ancien ne doit pas supporter la période déjà occupée par ce nouveau locataire. Le dépôt de garantie se traite avec son propre décompte et son délai légal.

  1. Confirmer la réception des clés par un reçu indiquant leur nombre et leur nature.
  2. Établir un accord écrit si une réduction de la période due est réellement consentie.
  3. Joindre au solde les dates utiles, le prorata et les paiements déjà reçus.

À vérifier dans votre situation

Ne facturez jamais deux locataires pour la même période d’occupation effective du logement au titre du préavis de l’ancien.